Télécommunication

Depuis leur libéralisation, en 1998, les marchés des télécommunications se sont développés de manière particulièrement dynamique. L'entrée de nouveaux acteurs n'a pas seulement conduit à une forte baisse des prix des services de télécommunications, mais également à l'introduction de nouveaux produits et à un développement massif de l'offre de prestations.

Le marché libre n'engendre pas dans tous les domaines des télécommunications une concurrence efficace. Pour assurer un développement dynamique du marché, pour le bien de l'économie suisse et des consommateurs, les pouvoirs publics sont contraints de contrôler le comportement des exploitants de réseaux qui disposent souvent d'une position dominante et, le cas échéant, d'intervenir. La régulation de l'accès au réseau de Swisscom pour les prestataires alternatifs représente, dans ce contexte, une mesure centrale.

La Surveillance des prix assume une fonction importante d'intermédiaire entre la population, les autorités, les entreprises de télécommunication et les organisations de consommateurs. En contact avec les prestataires et les autorités, elle défend les préoccupations des consommateurs. Sur la base de sa loi fédérale, la Surveillance des prix effectue ses propres enquêtes sur le niveau des prix d’entreprises puissantes sur le marché et est consultée lorsqu’une autorité décide d’un tarif d’une entreprise publique ou privée.

Ces dernières années, le Surveillant des prix a fait usage de son droit de recommandation envers les autorités compétentes notamment sur les prix des services de télécommunication réglementés de Swisscom, les prix de gros d’accès au réseau à fibre optique d’ewz, les prix des noms de domaine de Switch et les prix plafonds pour des prestations du service universel.

Le Parlement a refusé lors de la révision de la loi sur les télécommunications de réglementer l’accès au réseau à fibre optique. Au vu de l’importance grandissante de cette infrastructure et des positions puissantes sur le marché des entreprises qui investissent dans ces réseaux, le Surveillant des prix a ouvert des enquêtes à ce sujet. Il a rendu en mai 2019 sa première recommandation à la Ville de Zurich, qui détermine les prix d’accès au réseau à fibre optique ewz.zuerinet pour les fournisseurs alternatifs. En juillet 2020, il a conclu un règlement amiable avec Swisscom sur le prix de gros d’accès à la fibre optique.

Informations complémentaires

Rapport annuel 2020 (PDF, 3 MB, 10.03.2021)

Rapport annuel 2019 (PDF, 5 MB, 02.03.2020)Prix d’accès au réseau cuivré et au réseau à fibre optique

Rapport annuel 2018 (PDF, 4 MB, 04.03.2019)Révision LTC, service universel, retransmissions du sport

Rapport annuel 2017 (PDF, 3 MB, 23.02.2018)Annuaire, frais pour les paiements, révision LTC

Rapport annuel 2016 (PDF, 2 MB, 24.02.2017)Révision LTC, service universel

Rapport annuel 2014 (PDF, 3 MB, 26.02.2015)
Rapport annuel 2013 (PDF, 1 MB, 28.02.2014)Révision OST, Annuaires
Rapport annuel 2012 (PDF, 1 MB, 01.03.2013)
Rapport annuel 2011 (PDF, 5 MB, 23.02.2012)Prix de l'accès à Internet
Rapport annuel 2008 (PDF, 482 kB, 14.04.2009)Prix d'accès au réseau de Swisscom
Rapport annuel 2007 (PDF, 500 kB, 28.02.2008)Roaming
Rapport annuel 2001 (PDF, 186 kB, 25.07.2006)Abonnement téléphonique, Switch
Rapport annuel 1998 (PDF, 301 kB, 09.03.2007)Prix d'adresses téléphoniques, autocommutateur d'abonnés

Analyse comparative des prix de l'accès à Internet en Suisse et entre la Suisse et ses pays voisins (PDF, 722 kB, 27.10.2011)Période d'analyse: mars-avril 2011

Accès à la fibre optique à Zurich : Recommandation du Surveillant des prix (PDF, 365 kB, 18.05.2021)

FTTH-Vorleistungspreise | Empfehlung des Preisüberwachers (PDF, 914 kB, 12.08.2019)

Avis du Surveillant des prix sur le projet de révision de la loi sur les télécommunications (LTC) (PDF, 184 kB, 16.12.2016)

Prise de position relative au projet de modification du contenu du service universel (2015) (PDF, 165 kB, 24.02.2016)

Révision d'ordonnances de la LTC (PDF, 164 kB, 14.04.2014)

Prise de position du 09.04.2014 envers l'OFCOM

Les tarifs de l’itinérance internationale (PDF, 36 kB, 15.11.2012)Note de synthèse de la Surveillance des prix (novembre 2012)

Mobilfunkpreise (PDF, 247 kB, 02.02.2012)Schreiben an das UVEK vom 02. Februar 2012

Stellungnahme PUE zu alternativen Methoden der Preisregulierung im Telekombereich (PDF, 93 kB, 18.06.2012)Stellungnahme des Preisüberwachers vom 18.06.2012

Telecom-Regulierung: Brief an den Bundesrat (PDF, 45 kB, 27.08.2008)Erleichterte Überprüfung der Interkonnektions- und Zugangspreise von marktbeherrschenden Telekommunikationsunternehmen;
Telecom-Regulierung: Brief an den Bundesrat

Preisüberwachung: Telecom-Regulierung (PDF, 97 kB, 27.08.2008)Erleichterte Überprüfung der Interkonnektions- und Zugangspreise von marktbeherrschenden Telekommunikationsunternehmen;
Telecom-Regulierung: Bericht Preisüberwachung

Eingabe Roaming-Tarif (PDF, 38 kB, 02.04.2007)Eingabe der Preisüberwachung an das UVEK

23.03.2021 – Communiqué de presse, Bilan annuel et perspectives du Surveillant des prix (PDF, 378 kB, 24.03.2021)

02.03.2020 - Conférence de presse annuelle du Surveillant des prix 2020 (PDF, 380 kB, 02.03.2020)

04.03.2019 - Conférence de presse annuelle du Surveillant des prix 2019 (PDF, 381 kB, 04.03.2019)

23.02.2018 - Conférence de presse annuelle du Surveillant des prix 2018 (PDF, 387 kB, 23.02.2018)

24.02.2017 - Conférence de presse annuelle du Surveillant des prix 2017 (PDF, 27 kB, 24.02.2017)

26.02.2016 - Conférence de presse annuelle du Surveillant des prix 2016 (PDF, 26 kB, 26.02.2016)

28.08.2008 - Prix d’accès au réseau dans le domaine des télécommunications : contrôle plus facile exigé

Newsletter 02/21 (PDF, 269 kB, 19.08.2021)

Newsletter 01/21 (PDF, 287 kB, 26.05.2021)Réseau fibres optiques – ewz

Newsletter 04/20 (PDF, 225 kB, 18.09.2020)Réseau fibres optiques – Swisscom

Newsletter 06/19 (PDF, 289 kB, 12.12.2019)Révision LTC