Télécommunication

Télécommunication

Depuis leur libéralisation, en 1998, les marchés des télécommunications se sont développés de manière particulièrement dynamique. L'entrée de nouveaux acteurs n'a pas seulement conduit à une forte baisse des prix des services de télécommunications, mais également à l'introduction de nouveaux produits et à un développement massif de l'offre de prestations.

Le marché libre n'engendre pas dans tous les domaines des télécommunications une concurrence efficace. Pour assurer un développement dynamique du marché, pour le bien de l'économie suisse et des consommateurs, les pouvoirs publics sont contraints de contrôler le comportement des exploitants de réseaux qui disposent souvent d'une position dominante et, le cas échéant, d'intervenir. La  régulation de l'accès au réseau de Swisscom pour les prestataires alternatifs représente, dans ce contexte, une mesure centrale.

La Surveillance des prix assume une fonction importante d'intermédiaire entre la population, les autorités, les entreprises de télécommunication et les organisations de consommateurs. En contact avec les prestataires et les autorités, elle défend les préoccupations des consommateurs. Sur la base de sa loi fédérale, la Surveillance des prix effectue ses propres enquêtes sur le niveau des prix d’entreprises puissantes sur le marché et est consultée lorsqu’une autorité décide d’un tarif d’une
entreprise publique ou privée.

Ces dernières années, le Surveillant des prix a fait usage de son droit de recommandation envers les autorités compétentes notamment sur les prix des services de télécommunication réglementés de Swisscom, les prix de gros d’accès au réseau à fibre optique, les prix des noms de domaine de Switch et les prix plafonds pour des prestations du service universel.

Le Parlement a refusé lors de la révision de la loi sur les télécommunications de réglementer l’accès au réseau à fibre optique. Au vu de l’importance grandissante de cette infrastructure et des positions puissantes sur le marché des entreprises qui investissent dans ces réseaux, le Surveillant des prix a ouvert des enquêtes sur les prix d’accès au réseau à fibre optique et a notamment conclu des règlements amiables avec Swisscom dans ce domaine. 

Téléréseaux

Le Surveillant des prix a examiné les prix des téléréseaux pendant de nombreuses années, lorsqu’ils constituaient la forme la plus répandue de diffusion de la télévision en Suisse. En 2015, en raison du changement technologique dans le domaine de la réception de la télévision, le Surveillant des prix a procédé à une analyse approfondie du marché afin de déterminer si les conditions légales pour une régulation des prix des exploitants de réseaux câblés étaient toujours réunies. Il a conclu que le développement du réseau de fibre optique créait, sur le plan de l'infrastructure, une nouvelle alternative aux réseaux câblés. Pratiquement tous les clients des réseaux câblés ont aujourd'hui accès à d’autres offres d’un ou plusieurs fournisseurs. C’est pourquoi il n’est actuellement pas indiqué que les autorités déterminent les prix au détail des raccordements au réseau câblé.

Informations complémentaires

Propositions

Prise de position du 09.04.2014 envers l'OFCOM

Les tarifs de l’itinérance internationale (PDF, 36 kB, 15.11.2012)Note de synthèse de la Surveillance des prix (novembre 2012)

Mobilfunkpreise (PDF, 247 kB, 02.02.2012)Schreiben an das UVEK vom 02. Februar 2012

Telecom-Regulierung: Brief an den Bundesrat (PDF, 45 kB, 27.08.2008)Erleichterte Überprüfung der Interkonnektions- und Zugangspreise von marktbeherrschenden Telekommunikationsunternehmen;
Telecom-Regulierung: Brief an den Bundesrat

Preisüberwachung: Telecom-Regulierung (PDF, 97 kB, 27.08.2008)Erleichterte Überprüfung der Interkonnektions- und Zugangspreise von marktbeherrschenden Telekommunikationsunternehmen;
Telecom-Regulierung: Bericht Preisüberwachung

Eingabe Roaming-Tarif (PDF, 38 kB, 02.04.2007)Eingabe der Preisüberwachung an das UVEK

Newsletter

Newsletter 01/25 (PDF, 424 kB, 30.01.2025)Régulation de l’échange

Newsletter 06/22 (PDF, 209 kB, 21.12.2022)Service universel dans les télécommunications

Newsletter 03/22 (PDF, 973 kB, 21.09.2022)Réseau fibres optiques – ewz

Newsletter 01/21 (PDF, 287 kB, 26.05.2021)Réseau fibres optiques – ewz

Newsletter 04/20 (PDF, 225 kB, 18.09.2020)Réseau fibres optiques – Swisscom

Newsletter 04/19 (PDF, 381 kB, 27.08.2019)Accès au réseau de fibre optique

Newsletter 01/19 (PDF, 661 kB, 26.03.2019)Prix d’accès au réseau

Newsletter 07/16 (PDF, 273 kB, 20.12.2016)Service universel, révision LTC

Newsletter 06/16 (PDF, 357 kB, 27.10.2016)Révision de la loi sur les télécommunications

Newsletter 03/16 (PDF, 341 kB, 27.05.2016)Abandon des raccordements téléphoniques analogiques

Newsletter 02/16 (PDF, 398 kB, 19.05.2016)Prix d’accès pour l’utilisation du réseau de Swisscom

Newsletter 01/16 (PDF, 566 kB, 26.01.2016)Révision partielle de la loi sur les télécommunications

Newsletter 08/14 (PDF, 269 kB, 16.12.2014)Redevances de radiocommunication aéronautique

Newsletter 06/13 (PDF, 71 kB, 17.12.2013)Prix des adresses Internet de Switch

Newsletter 04/13 (PDF, 478 kB, 26.08.2013)Roaming - système d’alerte

Newsletter 03/11 (PDF, 425 kB, 16.06.2011)Accès aux canalisations de câbles

Newsletter 08/07 (PDF, 86 kB, 20.12.2007)Prix d'interconnexion Swisscom

Décisions formelles

26.11.2001 - Décision incidente de la REKO-WEF en matière de ACTV (PDF, 21 kB, 26.07.2006)Décision incidente du 26 novembre 2001 en la cause ACTV SA, 2740 Moutier, contre le Surveillant des Prix, 3003 Berne, en matière d'abus de prix

14.06.2004 - Bundesgerichtsurteil i.S. ACTV (PDF, 61 kB, 26.07.2006)Auszug aus dem Bundsgerichtsurteil i.S. ACTV SA, Moutier, gegen Preisüberwacher sowie Rekurskommission für Wettbewerbsfragen

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/themes/infrastructure/telecommunication.html