Télécommunication

Télécommunication

Depuis leur libéralisation, en 1998, les marchés de la télécommunication se sont développés de manière particulièrement dynamique. L'entrée de nouveaux acteurs n'a pas seulement conduit à une forte baisse des prix des services de télécommunications, mais également à l'introduction de nouveaux produits et à un développement massif de l'offre de prestations.

Le marché libre n'engendre pas dans tous les domaines de la télécommunication une concurrence efficace. Pour assurer un développement dynamique du marché, pour le bien de l'économie suisse et des consommateurs, les pouvoirs publics sont contraints de contrôler le comportement des exploitants de réseaux qui disposent souvent d'une position dominante et, le cas échéant, d'intervenir. La régulation de l'accès au réseau de Swisscom pour les prestataires alternatifs représente, dans ce contexte, une mesure centrale.

La Surveillance des prix assume une fonction importante d'intermédiaire entre la population, les autorités, les entreprises de télécommunication et les organisations de consommateurs. En contact avec les prestataires et les autorités, elle défend les préoccupations des consommateurs. Sur la base de sa loi fédérale, la Surveillance des prix effectue ses propres enquêtes sur le niveau des prix d’entreprises puissantes sur le marché et est consultée lorsqu’une autorité décide d’un tarif d’une entreprise publique ou privée.

Ces dernières années, le Surveillant des prix a fait usage de son droit de recommandation notamment lors de la fixation des prix d'accès au réseau de Swisscom, des prix des noms de domaine de Switch et des prix plafonds pour des prestations du service universel.

Il a également donné son avis sur plusieurs modifications réglementaires et a soutenu le projet de révision de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) soumis par le Conseil fédéral au Parlement le 6 septembre 2017. Le Parlement a refusé, fin 2018, les nouvelles dispositions prévues par le Conseil fédéral sur la possibilité de réglementer l’accès au raccordement au réseau en fibres optiques. Cette décision aura des incidences sur la concurrence sur le marché des services de télécommunications, que le Surveillant des prix analysera sous l’angle de la loi sur la surveillance des prix.

Informations complémentaires

Rapports annuels

Rapport annuel 2018 (PDF, 4 MB, 04.03.2019)Révision LTC, service universel, retransmissions du sport

Rapport annuel 2017 (PDF, 3 MB, 23.02.2018)Annuaire, frais pour les paiements, révision LTC

Rapport annuel 2016 (PDF, 2 MB, 24.02.2017)Révision LTC, service universel

Recommandations

Prise de position du 09.04.2014 envers l'OFCOM

Les tarifs de l’itinérance internationale (PDF, 36 kB, 15.11.2012)Note de synthèse de la Surveillance des prix (novembre 2012)

Mobilfunkpreise (PDF, 247 kB, 02.02.2012)Schreiben an das UVEK vom 02. Februar 2012

Telecom-Regulierung: Brief an den Bundesrat (PDF, 45 kB, 27.08.2008)Erleichterte Überprüfung der Interkonnektions- und Zugangspreise von marktbeherrschenden Telekommunikationsunternehmen;
Telecom-Regulierung: Brief an den Bundesrat

Preisüberwachung: Telecom-Regulierung (PDF, 97 kB, 27.08.2008)Erleichterte Überprüfung der Interkonnektions- und Zugangspreise von marktbeherrschenden Telekommunikationsunternehmen;
Telecom-Regulierung: Bericht Preisüberwachung

Eingabe Roaming-Tarif (PDF, 38 kB, 02.04.2007)Eingabe der Preisüberwachung an das UVEK

Newsletter

Newsletter 01/19 (PDF, 661 kB, 26.03.2019)Prix d’accès au réseau

Newsletter 07/16 (PDF, 273 kB, 20.12.2016)Service universel, révision LTC

Newsletter 06/16 (PDF, 357 kB, 27.10.2016)Révision de la loi sur les télécommunications

Newsletter 03/16 (PDF, 341 kB, 27.05.2016)Abandon des raccordements téléphoniques analogiques

Newsletter 02/16 (PDF, 398 kB, 19.05.2016)Prix d’accès pour l’utilisation du réseau de Swisscom

Newsletter 01/16 (PDF, 566 kB, 26.01.2016)Révision partielle de la loi sur les télécommunications

Newsletter 08/14 (PDF, 269 kB, 16.12.2014)Redevances de radiocommunication aéronautique

Newsletter 06/13 (PDF, 71 kB, 17.12.2013)Prix des adresses Internet de Switch

Newsletter 04/13 (PDF, 478 kB, 26.08.2013)Roaming - système d’alerte

Newsletter 03/11 (PDF, 425 kB, 16.06.2011)Accès aux canalisations de câbles

Newsletter 08/07 (PDF, 86 kB, 20.12.2007)Prix d'interconnexion Swisscom

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/themes/infrastructure/telecommunication.html