Analyses de laboratoires

L'assurance obligatoire des soins (AOS) rembourse les analyses de laboratoires définies dans la liste des analyses (LA). La liste des analyses s’applique aux analyses effectuées en ambulatoire par un laboratoire hospitalier ou privé, un cabinet médical ou une pharmacie. Les analyses effectuées dans le cadre stationnaire sont en principe déjà comprises dans les forfaits de prestations hospitalières (art. 49 LAMal). Depuis le 1er janvier 2015, les « 33 analyses rapides » réalisées en cabinet médical sont mieux rémunérées car elles permettent aux médecins de poser un diagnostic et de prendre les décisions nécessaires en termes de traitement au cours de la même consultation.

Une nouvelle révision de la liste des analyses a été initiée fin 2017 à travers le projet « transAL ». Les objectifs principaux étaient de faire correspondre la LA à l’état actuel de la science et des techniques de laboratoire ainsi que d’en améliorer la gestion. Depuis, plusieurs modifications de la liste ont eu lieu et de nombreuses positions ont été supprimées ou actualisées. Le deuxième volet de ce projet « transAL-2 » a commencé en novembre 2020 et a pour objectif d’établir une nouvelle tarification de toutes les positions de la LA. Dans le cadre de ce projet, le Surveillant des prix demande au Département fédéral de l’intérieur (DFI) que les coûts de production à la base de chaque analyse soient à la fois fondés sur la fourniture efficiente des prestations de la qualité nécessaire et tiennent compte du niveau international des prix. Selon le Surveillant des prix, les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité des prestations médicales (art. 32 LAMal) doivent être respectés également lors de la détermination des tarifs des analyses de laboratoires.

Etant donné que la deuxième phase du projet « transAL » devrait durer plusieurs années et que les tarifs actuels sont nettement plus élevés que ceux pratiqués à l’étranger, le DFI a baissé les tarifs des analyses de laboratoire de 10% de manière linéaire à compter du 1er août 2022, à l’exception des analyses rapides effectuées dans les laboratoires des cabinets médicaux. Cette réduction linéaire sera suspendue dès que le DFI aura procédé au réexamen des tarifs de toutes les analyses.