Déchets

Déchets

La Surveillance des prix analyse ponctuellement les tarifs des déchets communaux et adresse des recommandations aux exécutifs ou législatifs communaux. Ces dernières années, toujours plus de tarifs d’usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ont été analysés et diverses baisses de tarifs ont pu être conclues avec les exploitants des UIOM. Ces activités se poursuivrons durant l’année en cours. En comparaison avec l’étranger, les coûts d’investissements pour de nouvelles UIOM sont très élevés. Le niveau des réserves que les UIOM visent doit régulièrement être remis en question.

Les communes ou cantons qui examinent ou fixent les taxes, sont en principe obligés de soumettre ces taxes à l'analyse du Surveillant des prix. La Surveillance des prix peut cependant également examiner des taxes sur la base d'informations des personnes devant s'en acquitter (voir « Obligation d'audition pour les communes et les cantons conformément à l'art. 14 LSPr » (PDF, 162 kB, 14.10.2019)).

La Surveillance des prix publie, sur une page Internet spéciale, de simples comparaisons de prix pour les communes de Suisse les plus peuplées.

Informations complémentaires

Etudes

Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Tasse sui rifiuti in Ticino (PDF, 351 kB, 21.06.2010)L’impatto del nuovo impianto di termovalorizzazione di Giubiasco sulle tariffe per lo smaltimento dei rifiuti per il 2010

Bilan de l'activité de Werner Marti (PDF, 10 kB, 26.07.2006)Principaux dossiers et thèmes traités durant la période d'activité du Surveillant des prix Werner Marti (1996-2004)

Kehrichtverbrennungsanlagen (PDF, 276 kB, 26.07.2006)Infras/Bureau AD-Studie zur KVA-Kapazitätssituation nach dem Jahr 2000

Déchets urbains (PDF, 80 kB, 26.07.2006)Prix et éléments des prix des déchets urbains en Suisse

Recommandations

Abfallgebühren Bern (PDF, 56 kB, 22.01.2007)Empfehlung der Preisüberwachung betreffend Abfallgebühren der Stadt Bern

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