Déchets

Déchets

Le taux d'utilisation des capacités des usines d'incinération des ordures ménages est actuellement encore bon. Cela est en partie du à la nouvelle interdiction des décharges en Allemagne. Combiné avec des prix décroissant pour les nouvelles installations, cela a conduit à une baisse des prix d'incinération durant les dernières années. Il semble néanmoins que les surcapacités annoncées depuis des années par le Surveillant des prix vont devenir, dans un avenir proche, une réalité. Ainsi, les UIOM sont incitées à effectuer des amortissements trop élevés pour se préparer à l'ouverture du marché au lieu d'abaisser les prix facturés aux clients captifs. La tâche de la Surveillance des prix consiste à veiller à ce que le combat de prix qui s'annonce ne se fasse pas au détriment des clients captifs.

La Surveillance des prix analyse ponctuellement les tarifs des déchets communaux et adresse des recommandations aux exécutifs ou législatifs communaux. Ces dernières années, toujours plus de tarifs d’usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ont été analysés. Diverses baisses de tarifs ont pu être conclues avec les exploitants des UIOM. Ces activités se poursuivrons durant l’année en cours. De manière générale, les coûts d’investissements élevés nous étonnent. Les importante réserves que les UIOM pensent devoir créer sont parfois également sujettes à critique.

Les communes ou cantons qui examinent ou fixent les taxes, sont en principe obligés de soumettre ces taxes à l'analyse du Surveillant des prix. La Surveillance des prix peut cependant également examiner des taxes sur la base d'informations des personnes devant s'en acquitter (voir « Obligation d'audition pour les communes et les cantons conformément à l'art. 14 LSPr » (PDF, 162 kB, 14.10.2019)).

La Surveillance des prix publie, sur une page Internet spéciale, de simples comparaisons de prix pour les communes de Suisse les plus peuplées.

Informations complémentaires

Etudes

Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Tasse sui rifiuti in Ticino (PDF, 351 kB, 21.06.2010)L’impatto del nuovo impianto di termovalorizzazione di Giubiasco sulle tariffe per lo smaltimento dei rifiuti per il 2010

Bilan de l'activité de Werner Marti (PDF, 10 kB, 26.07.2006)Principaux dossiers et thèmes traités durant la période d'activité du Surveillant des prix Werner Marti (1996-2004)

Kehrichtverbrennungsanlagen (PDF, 276 kB, 26.07.2006)Infras/Bureau AD-Studie zur KVA-Kapazitätssituation nach dem Jahr 2000

Déchets urbains (PDF, 80 kB, 26.07.2006)Prix et éléments des prix des déchets urbains en Suisse

Recommandations

Abfallgebühren Bern (PDF, 56 kB, 22.01.2007)Empfehlung der Preisüberwachung betreffend Abfallgebühren der Stadt Bern

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