La Surveillance des prix analyse ponctuellement les tarifs des déchets communaux et adresse des recommandations aux exécutifs ou législatifs communaux. Ces dernières années, toujours plus de tarifs d’usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ont été analysés et diverses baisses de tarifs ont pu être conclues avec les exploitants des UIOM. Ces activités se poursuivrons durant l’année en cours. En comparaison avec l’étranger, les coûts d’investissements pour de nouvelles UIOM sont très élevés. Le niveau des réserves que les UIOM visent doit régulièrement être remis en question.
Les communes ou cantons qui examinent ou fixent les taxes, sont en principe obligés de soumettre ces taxes à l'analyse du Surveillant des prix. La Surveillance des prix peut cependant également examiner des taxes sur la base d'informations des personnes devant s'en acquitter (voir « Obligation d'audition pour les communes et les cantons conformément à l'art. 14 LSPr » (PDF, 162 kB, 14.10.2019)).
En raison d’un grand nombre de demandes, le délai actuel pour le traitement d’une affaire est estimé entre 10 et 12 semaines. Ce délai peut être considérablement raccourci si la commune effectue directement l'examen préliminaire en utilisant la liste de contrôle (PDF, 266 kB, 03.09.2019).
La Surveillance des prix publie, sur une page Internet spéciale, de simples comparaisons de prix pour les communes de Suisse les plus peuplées.
Informations complémentaires
Services
Rapports annuels
- Rapport annuel 2014 (PDF, 3 MB, 26.02.2015)
- Rapport annuel 2013 (PDF, 1 MB, 28.02.2014)
- Rapport annuel 2008 (PDF, 482 kB, 14.04.2009)
- Rapport annuel 2007 (PDF, 500 kB, 28.02.2008)
- Rapport annuel 2006 (PDF, 246 kB, 22.02.2007)
- Rapport annuel 2005 (PDF, 789 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 1999 (PDF, 171 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 1998 (PDF, 301 kB, 09.03.2007)
- Rapport annuel 1997 (PDF, 222 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 1996 (PDF, 67 kB, 25.07.2006)
Etudes
Comparaison des taxes sur l’eau, les eaux usées et les déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse (PDF, 2 MB, 12.09.2017)3ème édition - 2017
Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse
Les taxes sur les déchets dans le canton de Vaud (PDF, 141 kB, 01.07.2013)Application du principe de causalité dès 2013
Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse
Tasse sui rifiuti in Ticino (PDF, 351 kB, 21.06.2010)L’impatto del nuovo impianto di termovalorizzazione di Giubiasco sulle tariffe per lo smaltimento dei rifiuti per il 2010
Appréciation des taxes et émoluments dans les secteurs de l’approvisionnement en eau potable et de l’élimination des eaux usées (PDF, 471 kB, 15.08.2008)Comparaisons de prix – analyse financière et des coûts – taxes équitables
Bilan de l'activité de Werner Marti (PDF, 10 kB, 26.07.2006)Principaux dossiers et thèmes traités durant la période d'activité du Surveillant des prix Werner Marti (1996-2004)
Kehrichtverbrennungsanlagen (PDF, 276 kB, 26.07.2006)Infras/Bureau AD-Studie zur KVA-Kapazitätssituation nach dem Jahr 2000
Déchets urbains (PDF, 80 kB, 26.07.2006)Prix et éléments des prix des déchets urbains en Suisse
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