Eaux usées

Eaux usées

Chaque année, de plus en plus d’annonces de communes et de sociétés privées chargées de l’approvisionnement en eau et de l’élimination des eaux usées parviennent au Surveillant des prix. Fait réjouissant, une partie toujours plus importante de ces propositions tarifaires n’étaient pas d’emblée trop élevées, ont été adaptées à la suite de la discussion menée avec le Surveillant des prix ou, si ce dernier avait émis une recommandation formelle, cette dernière a été suivie par les autorités compétentes (voir « Informations sur l’obligation d’audition pour les communes et les cantons conformément à l’art. 14 LSPr »).

Une consultation complète du Surveillant des prix dure au minimum 6 à 8 semaines. Cette durée peut être raccourcie si la commune utilise les listes de contrôle (PDF, 742 kB, 03.12.2018) et qu’elles effectuent elle-même l’examen préliminaire.

Les tarifs variant fortement, la Surveillance des prix y dédie une page internet, qui offre une comparaison des prix simple pour les communes les plus peuplées de Suisse.

Informations complémentaires

Etudes

Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

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