Chaque année, de plus en plus d’annonces de communes et de sociétés privées chargées de l’approvisionnement en eau et de l’élimination des eaux usées parviennent au Surveillant des prix. Fait réjouissant, une partie toujours plus importante de ces propositions tarifaires n’étaient pas d’emblée trop élevées, ont été adaptées à la suite de la discussion menée avec le Surveillant des prix ou, si ce dernier avait émis une recommandation formelle, cette dernière a été suivie par les autorités compétentes (voir « Informations sur l’obligation d’audition pour les communes et les cantons conformément à l’art. 14 LSPr »).
Une consultation complète du Surveillant des prix dure au minimum 6 à 8 semaines. En raison d’un grand nombre de demandes, le délai actuel pour le traitement d’une affaire est estimé entre 10 et 12 semaines. Cette durée peut être raccourcie si la commune utilise les listes de contrôle (PDF, 742 kB, 03.12.2018) et qu’elles effectuent elle-même l’examen préliminaire.
Les tarifs variant fortement, la Surveillance des prix y dédie une page internet, qui offre une comparaison des prix simple pour les communes les plus peuplées de Suisse.
Informations complémentaires
Services
Guide et listes de contrôle concernant la fixation des taxes sur l’eau et les eaux usées (PDF, 655 kB, 02.02.2018)Version destinée au canton de Berne
Méthode d’examen des tarifs de l’eau et des eaux usées (PDF, 1 MB, 02.02.2018)Nouvelle version en relation avec l’introduction du MCH2
Rapports annuels
- Rapport annuel 2014 (PDF, 3 MB, 26.02.2015)
- Rapport annuel 2008 (PDF, 482 kB, 14.04.2009)
- Rapport annuel 2007 (PDF, 500 kB, 28.02.2008)
- Rapport annuel 2006 (PDF, 246 kB, 22.02.2007)
- Rapport annuel 2005 (PDF, 789 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 1999 (PDF, 171 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 1998 (PDF, 301 kB, 09.03.2007)
- Rapport annuel 1997 (PDF, 222 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 1996 (PDF, 67 kB, 25.07.2006)
Etudes
Comparaison des taxes sur l’eau, les eaux usées et les déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse (PDF, 2 MB, 12.09.2017)3ème édition - 2017
Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse
Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse
Appréciation des taxes et émoluments dans les secteurs de l’approvisionnement en eau potable et de l’élimination des eaux usées (PDF, 471 kB, 15.08.2008)Comparaisons de prix – analyse financière et des coûts – taxes équitables
Recommandations
Taxes pour l’assainissement des eaux usées (PDF, 51 kB, 16.12.2014)Le canton de Genève suit partiellement les recommandations de la Surveillance des prix et limite l’augmentation des tarifs
Empfehlung Abwasser Thun (PDF, 30 kB, 22.04.2008)Stellungnahme des Preisüberwacher zu den Anschlussgebühren Abwasser der Stadt Thun
Empfehlung Abwasser Gossau (PDF, 64 kB, 24.07.2007)Empfehlung des Preisüberwachers zu den Abwassergebühren der Stadt Gossau
Empfehlung Abwassergebühren Stadt Zürich (PDF, 58 kB, 02.04.2007)Empfehlung des Preisüberwachers zu den Abwassergebühren der Stadt Zürich
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