Eaux usées

Eaux usées

Chaque année, de plus en plus d’annonces de communes et de sociétés privées chargées de l’approvisionnement en eau et de l’élimination des eaux usées parviennent au Surveillant des prix. Fait réjouissant, une partie plus importante de ces propositions tarifaires n’étaient pas d’emblée trop élevées, ont été adaptées à la suite de la discussion menée avec le Surveillant des prix ou, si ce dernier a émis une recommandation formelle, cette dernière a été suivie par les autorités compétentes (voir « Informations sur l’obligation d’audition pour les communes et les cantons conformément à l’art. 14 LSPr »).

Le Surveillant des prix peut en tout temps contrôler des taxes, même sans être consulté et sans qu'une augmentation ne soit prévue. Il le fait par exemple souvent sur la base d'informations transmises par des contribuables.

Les tarifs variant fortement, la Surveillance des prix y dédie une page internet, qui offre une simple comparaison des prix dans les communes les plus peuplées de Suisse.

Informations complémentaires

Etudes

Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/themes/infrastructure/eaux-usees.html