Transports publics

Transports publics

Dans le domaine des transports publics, les augmentations de tarifs de l'Union des transports publics sont régulièrement analysées par le Surveillant des prix. Il faut ici distinguer entre trafic longue distance et trafic régional. Si les CFF réalisent des bénéfices dans le trafic de passagers, le prix des billets facturés pour le trafic régional ne suffit le plus souvent pas à couvrir les coûts des prestations de transport fournies. C’est pourquoi les pouvoirs publics accordent des subventions aux entreprises de transport par rail et bus du trafic régional. La compétence de la Surveillance des prix se limite aux entreprises qui disposent d’une position dominante sur le marché et qui abusent de leur position pour fixer des prix surélevés. Le prix des billets du trafic régional ne permettant pas de couvrir les coûts des prestations fournies, la deuxième condition n’est ainsi pas remplie par les entreprises du trafic régional.

Le Surveillant des prix use de son influence également au niveau systémique pour arriver à ce que les conditions-cadres rendent déjà un abus de prix impossible. La libéralisation optimale de marchés ou une régulation incitative sont deux éléments qui peuvent être soulevés dans ce contexte. Les consultations des offices et les procédures de co-rapport servent à la préparation des décisions du Conseil fédéral. Le Surveillant est, dans ce cadre, consulté et entendu. Il a, par exemple, la possibilité de prendre position au préalable sur les révisions de loi ou les projets de rapport du Conseil fédéral. Dans les affaires en rapport avec les entreprises en mains de la Confédération, comme les Chemins de fer fédéraux, des intérêts de propriétaire de la Confédération entrent en jeu. Le Surveillant des prix représente ici les intérêts des clients et leur donne une voix.

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Etudes

Entwicklung der Fahrkosten im Strassen- und Schienenverkehr (PDF, 286 kB, 27.10.2016)Eine Untersuchung anhand von fünf exemplarischen Strecken in der Schweiz

Entwicklung der Fahrkosten im Strassen- und Schienenverkehr (PDF, 190 kB, 01.07.2013)Eine Untersuchung anhand fünf exemplarischer Strecken in der Schweiz

CFF - Demande tarifaire des transports publics 2007 (PDF, 77 kB, 31.05.2011)Constatations et prise de position du Surveillant des prix concer-nant les mesures tarifaires dans le trafic direct, en particulier au-près des CFF, au 9 décembre 2007.


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