Gaz

Les tarifs du gaz font, depuis de nombreuses années, régulièrement l'objet d‘enquêtes relevant du droit de la surveillance des prix. Des différences parfois importantes dans les tarifs, selon la région de distribution ressortent de ces analyses. Les tarifs contiennent en règle générale, plusieurs composantes (taxe de base, taxe de consommation au kWh, prix de la puissance par kW), ce qui complique la comparaison entre les différents distributeurs ou avec d'autres agents énergétiques (mazout par exemple).

Pour créer la transparence sur les prix du gaz facturés par les entreprises aux consommateurs et augmenter la comparabilité des tarifs du gaz, la Surveillance des prix relève régulièrement les tarifs des quelques 100 sociétés d'approvisionnement en gaz (SAG) et les publie sur une page internet créée spécialement pour comparer les prix du gaz.

L'augmentation massive des coûts d'approvisionnement intervenue depuis août 2021 a mis l'industrie du gaz dans une situation exceptionnelle. Les entreprises qui ont l’obligation de consulter le Surveillant des prix avant d’augmenter leurs prix devaient avoir la possibilité de procéder rapidement et sans trop d’efforts à une hausse de prix. Dans ce but, la Surveillance des prix a développé une déclaration spontanée qui représente une grande simplification aussi bien pour les entreprises que pour la Surveillance des prix. Vous trouverez le document ci-dessous sous Services.

Au cours des derniers mois, le Surveillant des prix a donc examiné de nombreuses adaptations de prix effectuées par des entreprises d'approvisionnement en gaz. Dans le cadre de ses enquêtes il a constaté que, selon la stratégie d'approvisionnement et la politique d'adaptation des prix, l'évolution internationale des prix était répercutée avec un décalage temporel variable et aussi avec des fluctuations différentes sur les clients. Actuellement, des adaptations de prix vers le bas et vers le haut peuvent donc être observées.

Informations complémentaires

Etudes

Le marché suisse du gaz et la rétribution de l’utilisation du réseau (PDF, 903 kB, 01.12.2011)Détermination de la rémunération du capital conforme au risque pour les gestionnaires du réseau gazier en Suisse - Première version

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/themes/infrastructure/gaz.html