Gaz

Les tarifs du gaz font, depuis de nombreuses années, régulièrement l'objet d‘enquêtes relevant du droit de la surveillance des prix. Des différences parfois importantes dans les tarifs, selon la région de distribution ressortent de ces analyses. Les tarifs contiennent en règle générale, plusieurs composantes (taxe de base, taxe de consommation au kWh, prix de la puissance par kW), ce qui complique la comparaison entre les différents distributeurs ou avec d'autres agents énergétiques (mazout par exemple).

Pour créer la transparence sur les prix du gaz facturés par les entreprises aux consommateurs et augmenter la comparabilité des tarifs du gaz, la Surveillance des prix a, pour la première fois, relevé systématiquement les tarifs 2011 des sociétés d'approvisionnement en gaz (SAG). Les prix du gaz relevés par la Surveillance des prix auprès d'environ 100 SAG sont disponibles sur une page internet créée spécialement pour comparer les prix du gaz (http://prixgaz.monsieur-prix.ch).

En décembre 2011, le Surveillant des prix a publié une étude sur le marché suisse du gaz et la rétribution de l'utilisation du réseau. L'estimation correcte des couts du capital est l'un des facteurs clés de la détermination d'une rétribution adéquate de l'utilisation du réseau. La méthode présentée dans cette étude permet de définir un taux de rémunération conforme au risque pour les gestionnaires du réseau gazier en Suisse.

En 2013, la Surveillance des prix a ouvert une enquête sur les rétributions de l'acheminement facturées par les exploitants des réseaux à haute pression (Swissgas et les sociétés régionales Erdgas Ostschweiz, Gasverbund Mittelland, Gaznat et Erdgaszentralschweiz). Suite à de longues négociations, un règlement amiable abaissant en moyenne de 9,4 % les rétributions de l'acheminement de ces sociétés a finalement été conclu en octobre 2014.

En 2016, le Surveillant des prix a analysé si les rétributions de l’acheminement sur les réseaux de gaz à haute pression étaient encore conformes au marché.  Il a demandé une adaptation du taux d’intérêt sur le capital (WACC) au niveau des taux d’intérêt toujours bas et aux nouvelles directives du conseil fédéral pour les réseaux électriques. Après de longues négociations, il s’est mis d’accord avec la branche du gaz sur une réduction échelonnée sur quatre ans du WACC de 4,9 pourcent aujourd’hui à 4,23 pourcent en 2020.

Informations complémentaires

Services

Etudes

Le marché suisse du gaz et la rétribution de l’utilisation du réseau (PDF, 903 kB, 01.12.2011)Détermination de la rémunération du capital conforme au risque pour les gestionnaires du réseau gazier en Suisse - Première version

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/themes/infrastructure/gaz.html