Médicaments

Médicaments

Depuis des années la Surveillance des prix s'occupe du prix des médicaments. Par le passé elle a avant tout critiqué les importantes différences de prix par rapport à l'étranger et a contribué de manière significative à la correction de cette discrimination de prix à la charge des consommateurs helvétiques.

Cela a été rendu possible par l'introduction, respectivement le renforcement, de simulations du marché (comparaison de prix avec l'étranger) pour les médicaments remboursés par les caisses-maladie, mais également par le soutien aux efforts d'encouragement à un vrai marché, comme l'acceptation partielle des importations parallèles et la simplification de l'entrée sur le marché des génériques. La Surveillance des prix s'est par ailleurs engagée pour que les hôpitaux disposent de plus de liberté de négociation dans l'achat de médicaments.

Pour limiter les coûts des médicaments, la Surveillance des prix propose encore l'introduction d'un système de montant fixe. Ainsi, pour toutes les substances dont le brevet est arrivé à échéance et les pseudo-innovations, les prix maximaux remboursés par les caisses maladie seraient fixés. Cela inciterait les assurés à acheter des médicaments meilleur marché (tels que les génériques) et intégralement remboursés et de nombreux fabricants abaisseraient leurs prix au moins au niveau du montant fixe afin de rester compétitifs.

Comparaison des prix avec l'étranger

Des annonces du public démontrent régulièrement que les prix des médicaments sont massivement plus élevés en Suisse qu'à l'étranger. A la fin des années 80 déjà, la Surveillance des prix a montré qu'une grande partie de ces différences de prix pouvait être attribuée à l'augmentation du cours des changes des années 70. Elle a cependant également fait remarquer que de telles différences de prix n'étaient possibles qu'en raison du non-fonctionnement du marché pour lequel il existait et il existe vraisemblablement encore de bonnes raisons. La sécurité des médicaments est avant tout avancée comme argument pour un contrôle total du marché par l'autorité compétente pour autoriser la mise en vente de médicaments. Ce contrôle cloisonne cependant le marché et permet aux fournisseurs de médicament officiellement autorisés de manipuler les prix. Cette analyse a donné lieu à la première initiative de la Surveillance des prix en matière de simulation du marché. La comparaison avec l'étranger rendue obligatoire dans le cadre de la LAMal de 1996 est le résultat concret de ces efforts et les corrections de prix de 2006 en sont un effet tardif direct. Ces dernières années, la Surveillance des prix s'est toujours battue pour éviter un affaiblissement de la comparaison des prix. Ainsi, elle considère, par exemple, que des taux de change ajustés à la parité du pouvoir d'achat ne sont pas adéquats pour la fixation des prix de fabrique. Ils n'indemnisent pas les coûts des loyers ou des salaires des pharmaciens, mais, en première ligne, les coûts de production des fabricants et sont indépendants du pays de distribution. Les fabricants ne doivent pas s'enrichir sur le dos de l'assurance de base. La Surveillance des prix se bat contre cela avec tous les moyens légaux dont elle dispose. 

Ouverture du marché

La Surveillance des prix est d'avis que toutes les forces du marché respectant la sécurité, doivent également être utilisées sur le marché des médicaments. Cela nécessite une relativisation du cloisonnement du marché, respectivement une simplification de l'entrée sur le marché de fournisseurs alternatifs.

Les dispositions relatives aux marchandises aux prix administrés par l'Etat de la loi sur les brevets (art. 9a al 5 LBI, RS 232.14) et la réglementation des médicaments prêts à l'emploi dans la loi sur les produits thérapeutiques (art. 9 LPth, RS 812.21) limitent très fortement l'importation parallèle de médicaments. Swissmedic n'a autorisé une procédure d'autorisation simplifiée que pour quelques médicaments.

Un affaiblissement du contrôle des prix dans le domaine des médicaments remboursés par les caisses-maladie n'est pas envisageable sans les prémisses d'un accès libre au marché. C'est pourquoi la Surveillance des prix plaide pour une reconnaissance aussi étendue que possible des admissions européennes, respectivement pour l'autorisation des importations directes de préparations même officiellement admises en Suisse. 

Génériques

La Surveillance s'est toujours engagée pour la promotion du marché des médicaments génériques comme alternative aux importations parallèles. Dans le cadre de la globalisation, ce marché s'est développé comme un substitut aux importations parallèles. En Suisse, le marché des génériques se situent, au niveau du chiffre d'affaires, en retrait par rapport aux pays voisins. Il s'agit de prendre des mesures adéquates, au niveau du régulateur, pour favoriser de manière ciblée la concurrence des prix entre les préparations qui ne sont plus sous brevets.

La Surveillance des prix a, dans le cadre de l'élaboration de la LAMal déjà, fait remarquer que la séparation entre prix remboursés et prix de marché pouvait créer les incitations économiques nécessaires pour que les préparations meilleur marché puissent obtenir un avantage sur le marché. La règle de la franchise différenciée en faveur des génériques, entrée en vigueur en 2006, correspond à cette appréhension du marché. La solution du montant fixe, telle que pratiquée depuis dans de nombreux pays européens, renforcerait encore la concurrence entre les fabricants.

Par la même occasion, toutes les tendances de „Moral Hazard" dans la prescription et la vente de médicaments remboursés par les caisses doivent être combattues. Les marges de distributions doivent être adaptées de manière à ce que les médecins propharmaciens, les hôpitaux et les pharmacies n'aient pas d'incitation à vendre des préparations originales chères. D'éventuels rabais des fabricants doivent revenir à l'assurance de base. 

Informations complémentaires

Etudes

Etudes

Auslandpreisvergleich von Generika und patentabgelaufenen Originalmedikamenten: Weiterhin stark überhöhte Schweizer Preise (PDF, 953 kB, 02.11.2017)Geplante Kostendämpfungsmassnahmen sind konsequent umzusetzen und zusätzliche an die Hand zu nehmen

Comparaison avec l’étranger du prix des génériques et des médicaments originaux dont le brevet a expiré (PDF, 428 kB, 27.10.2016)vu le caractère excessif des prix suisses, des mesures de régulation s’imposent d’urgence

SL-Logistikmarge (PDF, 375 kB, 23.07.2008)Probleme und Reformansätze im SD-Markt

Medikamentenpreise und Medikamentenmarkt in der Schweiz (PDF, 1 MB, 15.10.2007)Eine Marktanalyse und Reformvorschläge zu administrierten Preisen von Josef Hunkeler, Mitarbeiter der Eidgenössischen Preisüberwachung

Medikamentenpreise – Die Korrekturrunde 2006 (PDF, 74 kB, 24.07.2007)Die Bedeutung der Vereinbarung vom 12.9.2005 zwischen dem BAG und der Pharmaindustrie

Preissenkungsaktion BAG (PDF, 52 kB, 08.09.2006)Preissenkungsaktion BAG per 1.9.2006 – Zwischenbilanz

Medikamente - Durchschnittswerte sind Glückssache (PDF, 49 kB, 08.09.2006)Diskussionspapier zu den statistischen Grundlagen des Auslandpreisvergleichs

Prix administrés et médicaments (PDF, 27 kB, 25.07.2006)Propositions de mesures sur les prix dans le domaine des médicaments pris en charge par les assurances-maladie (liste des spécialités - LS)

Studie Arzneimittelpreiskontrolle (PDF, 219 kB, 26.07.2006)SL-Preise seit der Einführung des neuen KVG – Wie weiter ?
Die Relevanz der Arzneimittelpreiskontrolle

Wettbewerbsmängel bei Medikamentenpreisgestaltung (PDF, 50 kB, 26.07.2006)Wettbewerbsmängel bei der Preisgestaltung der Medikamente in der Schweiz
Studie der Preisüberwachung z. H. der Kartellkommission

Recommandations

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/themes/medical-sante/medicaments.html