Chaque année, de plus en plus d’annonces de communes et de sociétés privées chargées de l’approvisionnement en eau et de l’élimination des eaux usées parviennent au Surveillant des prix. Fait réjouissant, une partie toujours plus importante de ces propositions tarifaires n’étaient pas d’emblée trop élevées, ont été adaptées à la suite de la discussion menée avec le Surveillant des prix ou, si ce dernier avait émis une recommandation formelle, cette dernière a été suivie par les autorités compétentes (voir « Informations sur l’obligation d’audition pour les communes et les cantons conformément à l’art. 14 LSPr »).
Une consultation complète du Surveillant des prix dure au minimum 6 à 8 semaines. En raison d’un grand nombre de demandes, le délai actuel pour le traitement d’une affaire est estimé entre 10 et 12 semaines. Cette durée peut être raccourcie si la commune utilise les listes de contrôle (PDF, 742 kB, 03.12.2018) et qu’elles effectuent elle-même l’examen préliminaire.
Les tarifs variant fortement, la Surveillance des prix y dédie une page internet, qui offre une comparaison des prix simple pour les communes les plus peuplées de Suisse.
Informations complémentaires
Services
Guide et listes de contrôle concernant la fixation des taxes sur l’eau et les eaux usées (PDF, 655 kB, 02.02.2018)Version destinée au canton de Berne
Méthode d’examen des tarifs de l’eau et des eaux usées (PDF, 1 MB, 02.02.2018)Nouvelle version en relation avec l’introduction du MCH2
Rapports annuels
- Rapport annuel 2014 (PDF, 3 MB, 26.02.2015)
- Rapport annuel 2009 (PDF, 685 kB, 25.02.2010)
- Rapport annuel 2008 (PDF, 482 kB, 14.04.2009)
- Rapport annuel 2007 (PDF, 500 kB, 28.02.2008)
- Rapport annuel 2006 (PDF, 246 kB, 22.02.2007)
- Rapport annuel 2005 (PDF, 789 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 2004 (PDF, 316 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 1999 (PDF, 171 kB, 25.07.2006)
- Rapport annuel 1998 (PDF, 301 kB, 09.03.2007)
Etudes
Comparaison des taxes sur l’eau, les eaux usées et les déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse (PDF, 2 MB, 12.09.2017)3ème édition - 2017
Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse
Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse
Appréciation des taxes et émoluments dans les secteurs de l’approvisionnement en eau potable et de l’élimination des eaux usées (PDF, 471 kB, 15.08.2008)Comparaisons de prix – analyse financière et des coûts – taxes équitables
Règlement amiable
Recommandations
Empfehlung zu den Wassergebühren der industriellen Betriebe Kloten (PDF, 139 kB, 12.01.2015)20.10.2014
Convention entre la Ville de Lausanne et le Surveillant des prix (PDF, 77 kB, 12.04.2012)concernant les tarifs d'eauservice Lausanne pour l'approvisionnement en eau.
Empfehlung WWZ Netze AG (PDF, 141 kB, 25.02.2011)Empfehlung des Preisüberwachers zur Erhöhung der Wassertarife
Empfehlung Wassergebühren Sarnen (PDF, 144 kB, 22.06.2010)Empfehlung des Preisüberwachers zur geplante Erhöhung der Wassergebühren der Gemeinde Sarnen
Empfehlung Wasser Bern (PDF, 205 kB, 22.02.2010)Empfehlung des Preisüberwachers zu den Wassertarifen der Energie Wasser Bern
Tarifs de vente d'eau Lausanne (PDF, 46 kB, 07.03.2008)Tarifs de vente d'eau au détail : nouveaux prix
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