Eau

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Les communes et les cantons qui fixent des taxes dans le domaine de l'approvisionnement en eau doivent consulter le Surveillant des prix avant que l'autorité compétente ne prenne la décision définitive concernant les tarifs (cf. "Informations sur l'obligation d’audition pour les communes et les  cantons conformément à l'art. 14 LSPr").

Une audition complète du Surveillant des prix peut prendre jusqu'à 16 semaines. Si les communes utilisent les listes de contrôle mises à disposition, procèdent elles-mêmes à l'examen préliminaire et remplissent le cas échéant une déclaration spontanée, la durée est raccourcie.

Cette consultation se fait en règle générale en ligne. Vous trouverez ici le mode d'emploi vidéo
correspondant.

Les critères et la méthode d'évaluation des taxes sont décrits en détail dans le document Méthode d'examen des taxes sur l'eau et l'assainissement.

En raison de la forte variabilité des tarifs, la Surveillance des prix tient à jour un site web spécial avec une comparaison des prix pour les communes suisses les plus peuplées.

Les citoyens qui souhaitent contester les tarifs de leur service d'eau peuvent le signaler ici.

Informations complémentaires

Etudes

Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Autodéclarations

Recommandations

Convention entre la Ville de Lausanne et le Surveillant des prix (PDF, 77 kB, 12.04.2012)concernant les tarifs d'eauservice Lausanne pour l'approvisionnement en eau.

Empfehlung WWZ Netze AG (PDF, 141 kB, 25.02.2011)Empfehlung des Preisüberwachers zur Erhöhung der Wassertarife

Empfehlung Wassergebühren Sarnen (PDF, 144 kB, 22.06.2010)Empfehlung des Preisüberwachers zur geplante Erhöhung der Wassergebühren der Gemeinde Sarnen

Empfehlung Wasser Bern (PDF, 205 kB, 22.02.2010)Empfehlung des Preisüberwachers zu den Wassertarifen der Energie Wasser Bern

Tarifs de vente d'eau Lausanne (PDF, 46 kB, 07.03.2008)Tarifs de vente d'eau au détail : nouveaux prix

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