Médicaments

La Surveillance des prix s’implique fortement dans le domaine des médicaments remboursés par les caisses-maladie, et ce depuis des années. Elle dispose en la matière d’un droit de recommandation, les prix des médicaments pris en charge par l’assurance de base étant fixés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu de différentes dispositions légales. Elle prend position lors d’adaptations de lois et d’ordonnances et s’attache à ce que les règles soient formulées en faveur des assurés. Elle adresse également des recommandations directes à l’OFSP en lui signalant les points à améliorer. Elle publie en outre des études mettant au jour les différences importantes qui subsistent entre les prix pratiqués en Suisse et à l’étranger, et propose des améliorations.

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Examen régulier des prix des médicaments

Une comparaison avec les prix pratiqués dans neuf autres pays européens et une comparaison transversale des effets thérapeutiques (soit la comparaison avec des médicaments similaires autorisés sur le marché en Suisse) sont réalisées lors de l’admission d’un médicament dans la liste des médicaments remboursés par les caisses-maladie et d’examens réguliers (chaque année, un tiers de tous les médicaments pris en charge par les caisses-maladie font l’objet d’un contrôle). Ces examens peuvent toutefois être considérablement améliorés : en vertu du principe d’économicité inscrit dans la LAMal, la Surveillance des prix est d’avis que le prix de référence devrait se fonder sur la valeur plus basse des deux paramètres (les deux comparaisons) et non sur la moyenne des deux, comme c’est actuellement le cas. Par ailleurs, la comparaison transversale des effets thérapeutiques se fonde sur des prix qui ne sont plus d’actualité (et pour lesquels le taux de change est donc excessif) et non sur les prix les plus récents. La comparaison avec les prix à l’étranger se fait en partie sur la base de prix indicatifs, car les accords conférant des rabais sur les tarifs officiels, courants dans certains pays, sont gardés secrets. De plus, un examen annuel du prix de tous les médicaments permettrait aux assurés de faire des économies en peu de temps. Pour les médicaments dont le brevet a expiré, nous sommes d’avis que l’assurance de base devrait rembourser au maximum le prix d’un générique du principe actif respectif bon marché. De plus, ces génériques doivent être soumis régulièrement à une comparaison internationale des prix.

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Autres exigences importantes de la Surveillance des prix

En juin 2010 déjà, la Surveillance des prix avait recommandé à l’OFSP d’adapter les marges relatives à la distribution afin d’atténuer leurs effets pervers, qui peuvent inciter à remettre des médicaments chers, et, ainsi, de réduire les coûts. Le principe de territorialité exclut de manière générale le remboursement des médicaments achetés à l’étranger (à l’exception des cas d’urgence). La Surveillance des prix s’investit pour que l’assurance de base rembourse le médicament dès lors que le patient dispose d’une ordonnance médicale, que le médicament (ou un médicament avec le même principe actif) figure sur la liste des spécialités (liste de l’ensemble des médicaments remboursés par les caisses-maladie) et qu’il est vendu moins cher à l’étranger. Les patients qui souhaitent réduire les frais à la charge de l’assurance de base doivent être encouragés dans leur démarche. Aujourd’hui, seules les entreprises pharmaceutiques peuvent s’opposer aux décisions de l’OFSP. La Surveillance des prix est donc favorable à l’instauration du droit de porter plainte et de faire recours également pour les assureurs-maladie et les organisations de patients.

La mise en œuvre de bon nombre des exigences de la Surveillance des prix mentionnées plus haut est actuellement en examen dans le cadre des trains de mesures visant à maîtriser les coûts du système de santé.

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Informations complémentaires

Etudes

Comparaison de prix avec l’étranger pour les médicaments originaux dont le brevet a expiré et les génériques composés du même principe actif (PDF, 596 kB, 14.11.2022)

Thérapies et médicaments nouveaux et onéreux - améliorer la réglementation dans le sens des patients (PDF, 314 kB, 03.07.2020)

Réglementation du prix des médicaments : Systèmes de prix de référence en Europe et recommandation pour la mise en place d’un système de ce type en Suisse (PDF, 609 kB, 22.05.2018)

Auslandpreisvergleich von Generika und patentabgelaufenen Originalmedikamenten: Weiterhin stark überhöhte Schweizer Preise (PDF, 953 kB, 02.11.2017)Geplante Kostendämpfungsmassnahmen sind konsequent umzusetzen und zusätzliche an die Hand zu nehmen

Comparaison avec l’étranger du prix des génériques et des médicaments originaux dont le brevet a expiré (PDF, 428 kB, 27.10.2016)vu le caractère excessif des prix suisses, des mesures de régulation s’imposent d’urgence

Comparaison internationale des prix des médicaments génériques (PDF, 325 kB, 06.10.2015)

Médicaments cardiovasculaires: vu les prix nettement surfaits en Suisse, les exigences du Surveillant des prix sont d’actualité (PDF, 212 kB, 26.09.2014)

Preise und Kosten (PDF, 2 MB, 28.05.2014)

Schweizer Medikamentenmarkt im internationalen Vergleich - Handlungsbedarf im patentfreien Bereich (PDF, 593 kB, 26.08.2013)

Auslandpreisvergleich Nutztiermedikamente (PDF, 185 kB, 19.02.2013)

Medikamentenpreisvergleich Schweiz – Deutschland (PDF, 52 kB, 07.08.2008)Ein Überprüfungsbefund

SL-Logistikmarge (PDF, 375 kB, 23.07.2008)Probleme und Reformansätze im SD-Markt

Medikamentenpreise und Medikamentenmarkt in der Schweiz (PDF, 1 MB, 15.10.2007)Eine Marktanalyse und Reformvorschläge zu administrierten Preisen von Josef Hunkeler, Mitarbeiter der Eidgenössischen Preisüberwachung

Medikamentenpreise – Die Korrekturrunde 2006 (PDF, 74 kB, 24.07.2007)Die Bedeutung der Vereinbarung vom 12.9.2005 zwischen dem BAG und der Pharmaindustrie

Preissenkungsaktion BAG (PDF, 52 kB, 08.09.2006)Preissenkungsaktion BAG per 1.9.2006 – Zwischenbilanz

Medikamente - Durchschnittswerte sind Glückssache (PDF, 49 kB, 08.09.2006)Diskussionspapier zu den statistischen Grundlagen des Auslandpreisvergleichs

Prix administrés et médicaments (PDF, 27 kB, 25.07.2006)Propositions de mesures sur les prix dans le domaine des médicaments pris en charge par les assurances-maladie (liste des spécialités - LS)

Studie Arzneimittelpreiskontrolle (PDF, 219 kB, 26.07.2006)SL-Preise seit der Einführung des neuen KVG – Wie weiter ?
Die Relevanz der Arzneimittelpreiskontrolle

Wettbewerbsmängel bei Medikamentenpreisgestaltung (PDF, 50 kB, 26.07.2006)Wettbewerbsmängel bei der Preisgestaltung der Medikamente in der Schweiz
Studie der Preisüberwachung z. H. der Kartellkommission

Empfehlung des Preisüberwachers zur Ämterkonsultation / Änderung der KVV und der KLV per 1. Juni 2023 (PDF, 158 kB, 13.12.2023)

Empfehlung des Preisüberwachers zur geplanten Anpassung der Gebühren in der KVV (PDF, 147 kB, 13.12.2023)

Empfehlung des Preisüberwachers zur Ämterkonsultation zur Änderung der KVV und der KLV im Bereich Medikamente per 1. Januar 2024 (PDF, 128 kB, 13.12.2023)

Stellungnahme 2. ÄK Teilrevision KVV und KLV (PDF, 918 kB, 03.06.2015)
Empfehlung Vertriebsmargen (PDF, 2 MB, 24.02.2011)Empfehlung zur kanalspezifischen Senkung der Medikamenten-Vertriebsmargen für verschreibungspflichtige Arzneimittel gemäss Art. 35a, Abs. 1 u. 2 KLV;
Antwortschreiben BAG
Empfehlung LOA III (PDF, 42 kB, 20.12.2006)Stellungnahme des Preisüberwachers zum Tarifvertrag zwischen dem Schweizerischen Apothekerverband und santésuisse (LOA III)