Il s'agit des frais liés au travail de dédouanement effectué par le transporteur (poste ou transitaire privé). Tout envoi en provenance de l'étranger doit être en effet présenté à la douane pour encaissement de la TVA et d'éventuels droits de douane. Seule l'adhésion de notre pays à une union douanière permettrait de déroger à cette règle. Les coûts de dédouanement, qui résultent des procédures étatiques, constituent une barrière importante à l'importation directe de marchandises de modeste valeur. Comme ces frais peuvent s'élever à plusieurs dizaines de francs et s'avérer supérieurs à la valeur de l'envoi, la Surveillance des prix a reçu de nombreuses plaintes à ce sujet au cours des dernières années. Dans le cadre de ses investigations, le Surveillant des prix a eu des contacts avec la Direction des douanes, la Poste, les entreprises privées de transport et le Département des finances.
Les frais de dédouanement étant problématiques pour les envois de faible valeur, la Surveillance des prix a conclu des règlements amiables notamment avec DHL Express et la Poste concernant les tarifs de GLS, d'EMS, de la Poste et de TNT Swiss Post ainsi qu’avec DPD Suisse SA. Selon les accords conclus, les prix des petits envois ont notamment été fortement réduits. Avant de passer commande sur Internet, il est néanmoins important de se renseigner sur les transporteurs et leurs prix, et plus particulièrement sur leurs frais de dédouanement.
Une hausse de la franchise des envois exonérés de TVA permettrait de réduire les frais de dédouanement pour les petits envois. Le Surveillant des prix préconise cette solution depuis un certain temps déjà.
Informations complémentaires
Documentation
Publications
Etudes
Administrierte Preise (PDF, 155 kB, 25.07.2006)Rechtssituation, Ökonomie und Inventarisierung
Bericht der Preisüberwachung an das Eidgenössische Volkswirtschaftdepartement
Règlement amiable
Communiqués
22.01.2009 - Conférence de presse annuelle du Surveillant des prix 2008 (PDF, 33 kB, 22.01.2009)Emoluments et redevances, entreprises proches de l’état et coûts de la santé au centre des préoccupations
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