Tâches

Les principales tâches du Surveillant des prix consistent à observer l'évolution des prix, à empêcher les augmentations abusives de prix ou le maintien de prix abusifs et à renseigner le public sur son activité.

1. Observer les prix

L'observation des prix constitue une tâche indispensable au fonctionnement de la surveillance des prix. Grâce à une observation constante des prix dans les domaines névralgiques et supposés cartellaires ou monopolistiques, le Surveillant des prix a connaissance suffisamment tôt des possibilités d'abus et peut sans attendre entamer les démarches qui s'imposent, soit empêcher des augmentations de prix qui ne se justifient pas ou combattre le maintien de prix abusifs. Des données spécifiques à chaque branche ainsi que d'importants indicateurs économiques sont systématiquement recensés et analysés.

 

2. Empêcher les augmentations ou le maintien de prix abusifs

Selon la conception concurrentielle de la loi, le Surveillant des prix doit protéger le public et les entreprises contre des prix fixés abusivement en raison d'un manque de concurrence.
Si le Surveillant des prix constate un abus après s'être fondé sur ses propres observations ou sur les dénonciations qu'il a reçues du public, des milieux économiques ou des autorités publiques, il doit alors s'efforcer de parvenir en premier lieu à un règlement amiable avec l'entreprise ou la branche concernée. Un tel accord prévoira un abaissement des prix, une réduction de l'augmentation de prix ou l'ajournement de l'augmentation. S'il est impossible d'arriver à un règlement amiable, le Surveillant des prix peut interdire l'augmentation de prix abusive ou empêcher le maintien d'un prix abusif au moyen d'une décision. Un recours est possible contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Les décisions du Tribunal administratif fédéral peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral.
S'agissant des prix fixés ou approuvés par une autorité politique (législative ou exécutive) de la Confédération, des cantons ou des communes, ou de ceux qui sont déjà soumis à une surveillance en vertu d'autres prescriptions de droit fédéral, la compétence du Surveillant des prix se limite à un droit de recommandation. Cependant, toutes ces autorités doivent demander au préalable l'avis du Surveillant des prix avant de prendre une décision concernant une augmentation de prix. Le Surveillant peut leur recommander de renoncer, en tout ou partie, à l'augmentation de prix projetée ou d'abaisser un prix maintenu abusivement. Ces autorités doivent mentionner la recommandation du Surveillant des prix dans leur décision et, le cas échéant, expliquer publiquement les raisons pour lesquelles elles ne se sont pas ralliées à son avis.

 

3. Informer le public

La loi engage le Surveillant des prix à renseigner le public sur son activité. Le législateur a voulu ainsi améliorer la transparence et s'assurer que la surveillance des prix puisse produire des effets préventifs et psychologiques. Le Surveillant des prix informe dès lors régulièrement les médias et le public sur son activité et les résultats de ses enquêtes. Les rapports annuels publiés dans la brochure "Droit et politique de la concurrence" (DPC) donnent une vue d'ensemble des activités déployées. De même, dans ses réponses aux centaines d'annonces écrites qui lui sont adressées chaque année, la Surveillance des prix s'efforce de donner les éclaircissements nécessaires et d'expliquer les relations économiques compliquées.

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