22.11.2002 - Le Surveillant des prix trouve un accord avec l'exploitant de téléréseau Cablecom: A partir de l'année prochaine, les taxes d'abonnement pour la télévision et la radio seront à nouveau abaissées

Dans le cadre d'un règlement amiable avec le Surveillant des prix, Cablecom s'engage à abaisser le prix de l'offre de base de Fr. 22.- à Fr. 19.50 par mois dès le premier janvier 2003.

Le premier mai de cette année, Cablecom Sàrl a harmonisé ses taxes d'abonnement pour l'offre de base de programmes de télévision et de radio et a ainsi fixé un prix de base uniforme de Fr. 22.- par mois. Jusque-là le prix de l'abonnement se situait entre Fr. 17.- et Fr. 22.- selon la région. De nombreux proprié-taires et locataires se sont plaints de cette hausse auprès du Surveillant des prix. Celui-ci a donc soumis l'augmentation de prix à une analyse approfondie.

L'analyse détaillée des coûts du Surveillant des prix a montré qu'un prix de Fr. 22.- par mois ne se justifiait pas. C'est pourquoi le Surveillant des prix s'est efforcé de parvenir à un règlement amiable avec l'exploitant de téléréseau. Un tel accord n'ayant pu être trouvé, une procédure de décision formelle a dû être ouverte. Dans le cadre de cette procédure, la Commission de la concurrence a également confirmé le statut d'entreprise puissante sur le marché de Cablecom ainsi que le fait que les taxes d'abonnement au téléréseau ne résultent pas d'une concurrence efficace.

Peu avant la promulgation d'une décision formelle, Cablecom et le Surveillant des prix sont finalement parvenus à la solution amiable actuelle. Selon cet accord Cablecom peut certes introduire un prix de base uniforme, mais celui-ci doit être abaissé, au premier janvier 2003, à Fr. 19.50 par mois. Les prix s'entendent sans les droits d'auteur, la taxe OFCOM, la TVA et sans le service à la prise. A Bâle, une indemnité à la Stiftung Kabelnetz d'au maximum Fr. 1.65 s'ajoute au prix de base. Le règlement amiable est limité à deux ans.

En offrant à environ 1.5 millions de clients dans tout le pays des programmes analogiques et numériques de télévision et de radio, Cablecom Sàrl est clairement le plus grand exploitant de téléréseau de Suisse.

Berne, 22.11.2002

Werner Marti, Surveillant des prix


Renseignements:
Surveillance des prix, Tél. 031/322 21 01

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/documentation/informations-destinees-aux-medias/communiques/2002/22-11-2002---le-surveillant-des-prix-trouve-un-accord-avec-l-exp.html