Les taxes hospitalières de la division commune des hôpitaux publics font, depuis deux ans, régulièrement l’objet d’analyses et de recommandations du Surveillant des prix. Dans ce domaine, le Conseil fédéral a pris, l’an dernier, des décisions importantes basées sur les recommandations du Surveillant des prix. Il a ainsi confirmé, dans les décisions sur les recours relatifs aux taxes hospitalières des cantons de Zurich et de Genève, les calculs du Surveillant des prix et, avant tout, sa pratique consistant à rendre d’éventuelles hausses de taxes également dépendantes du degré de transparence des coûts. De plus, le principe voulant que les coûts résultant de surcapacités soient éliminés dès le début et ne soient pas supportés par les caisses-maladie a été confirmé. Depuis que le Conseil fédéral a considéré, dans ses décisions, les recommandations du Surveillant des prix, celles-ci trouvent une acceptation plus grande dans les cantons et la tendance constatée dans beaucoup de cantons de répercuter simplement des coûts hospitaliers plus élevés sur les caisses-maladie et les assurés a pu être freinée.
Une enquête du Surveillant des prix sur les taxes hospitalières des divisions privée et demi-privée a fait clairement ressortir certains abus de prix frappants. En plus des forfaits journaliers pour la pension et les soins de base, les hôpitaux facturent aux patients des divisions privée et demi-privée les prestations des médecins ainsi que les diverses prestations hospitalières. Les dédommagements de ces prestations se basent sur des tarifs qui couvrent en principe déjà les coûts engendrés, auxquels s’ajoutent souvent d’importants suppléments injustifiés. Le système de dédommagement individuel des diverses prestations encourage les hôpitaux et les médecins à augmenter le nombre de prestations et conduit à une hausse des coûts. Le Surveillant des prix a donc demandé aux parties responsables, c’est-à-dire aux hôpitaux, aux cantons, aux médecins et aux caisses-maladie, de supprimer ces suppléments. Dans quelques cantons, des premières mesures, certes parfois timides, ont déjà été prises. D’autres corrections substantielles devront suivre. Le Surveillant des prix poursuivra donc intensivement l’analyse de ce dossier durant l’année en cours.
Ce n’est pas la première fois que les prix des médicaments sont traités dans le rapport annuel. L’examen de la deuxième tranche des « anciens » médicaments a fait ressortir pour la première fois l’ampleur des corrections nécessaires et l’énorme potentiel d’économies qui peut être réalisé grâce à la comparaison internationale de prix. Selon les calculs de l’Office fédéral des assurances sociales, environ 67 millions de francs peuvent être épargnés annuellement uniquement avec les baisses de l’automne dernier. La branche concernée a cependant déposé de nombreux recours contre les décisions de baisses de prix. Elle rend le retrait de ces recours dépendant de concessions qui se chiffrent à plus de cent millions de francs par an. Pour le Surveillant des prix il n’y a aucune raison de faire des cadeaux à une branche spécifique du secteur de la santé et de cimenter les prix à un niveau trop élevé. Les baisses de prix doivent au contraire être entreprises conformément aux bases légales en vigueur. Les corrections découlant de la troisième étape devraient permettre de réaliser des économies encore plus importantes que celles obtenues avec les adaptations de l’année dernière.
En 1996 déjà le Surveillant des prix a publié une étude sur les prix des ordures ménagères. Cette analyse des usines d’incinération des ordures et des décharges de toute la Suisse lui a permis de faire ressortir d’importantes surcapacités et inefficiences. L’an dernier, le Surveillant des prix a appliqué à des cas concrets les principes développés dans le but d’encourager une politique d’élimination des déchets équitable et conforme au marché. Cela a permis d’abaisser les taxes dans différents cantons. Par ailleurs, la prise de conscience du problème par la branche et les autorités compétentes s’est considérablement améliorée.
Une enquête sur les primes des établissements cantonaux d’assurance immobilière, commencée en 1994, a permis à la Surveillance des prix d’attirer l’attention sur un important potentiel inutilisé de baisse des primes. Depuis, suite aux interventions de la Surveillance des prix, les primes ont baissé dans tous les cantons, parfois même considérablement. Les baisses cumulées depuis 1993 se montent à plus de 20 pour cent. Par rapport au volume initial total des primes d’environ 800 millions de francs par an cela représente une économie annuelle supérieure à 160 millions de francs. Le besoin d’adaptation est reconnu partout. Tous les cantons n’ont cependant pas abaissé les primes dans la mesure demandée. C’est pourquoi la Surveillance des prix continuera à traiter ce dossier durant l’année en cours.
Les prix de l’eau et du gaz figurent comme nouveaux thèmes sur la liste des priorités du Surveillant des prix pour l’année en cours. Tandis que le Surveillant des prix publiera dans le courant du printemps les résultats d’une enquête sur les prix de l’eau effectuée dans toute la Suisse, il n’est encore qu’au début de son analyse concernant les prix du gaz. Des participants au marché ont critiqué tant le niveau du prix du gaz que le manque de transparence dans sa formation. Le projet pilote que mène actuellement le Surveillant des prix sur le marché régional de Suisse orientale devrait en premier lieu créer la transparence.
Berne, 27.2.1998
La Surveillance des prix
L’an dernier, le secteur de la santé, les taxes d’évacuation des ordures et les primes des établissements cantonaux d’assurance immobilière ont été au premier plan de l’activité du Surveillant des prix. Ces thèmes occuperont le Surveillant des prix cette année encore. Les prix de l’eau et du gaz feront également l’objet d’un examen attentif.
