D’ici peu le budget des ménages devrait être soulagé au niveau des primes de l’assurance immobilière et des taxes d’élimination des déchets, notamment. Le Surveillant des prix a présenté, l’an dernier, deux études faisant ressortir des potentiels de baisse considérables. Les importantes réserves créées par les établissements d’assurance immobilière montrent, avant tout, que le niveau des primes est trop élevé alors que la sous-utilisation des usines d’incinération, les erreurs de planification et les inefficiences existantes sont responsables des taxes d’élimination des ordures exagérées. Sur la base des résultats de ces études, le Surveillant des prix va, durant cette année, analyser en détail les cas particuliers et intervenir lors d’abus manifestes. Divers établissements d’assurance immobilière ont déjà réagi et abaissé leurs primes.
L’an dernier, le Surveillant des prix s’est, pour la première fois, exprimé sur les taxes hospitalières dans le domaine de l’assurance-maladie. Les principales critiques portent sur le fréquent manque de transparence des coûts et la tendance croissante des cantons à se décharger des coûts hospitaliers sur les caisses-maladie et les assurés afin de soulager leurs comptes. On omet ainsi souvent de se demander si les hausses des taxes sont supportables économiquement. Pour ces raisons, le Surveillant des prix a recommandé, dans de nombreux cas, de renoncer en tout ou partie à l’augmentation de taxes hospitalières, voire même de les abaisser. Le Surveillant des prix est convaincu que la création de la transparence et une planification hospitalière dépassant le cadre cantonal feront apparaître les surcapacités et permettront de réaliser le potentiel de baisse des coûts. Tant que la transparence n’est pas meilleure, il n’acceptera pas, ou seulement avec grande réserve, des hausses de taxes hospitalières.
Au début de cette année, la Surveillance des prix a constaté, dans le cadre de l’observation permanente du marché des crédits hypothécaires, des marges d’intérêt parmi les plus élevées de ces dernières années ainsi que d’importantes possibilités de baisse des intérêts. C’est pourquoi elle a agi et invité différentes banques représentatives à des discussions. Ces dernières semaines, avant la tenue de ces discussions, la plupart des banques ont annoncé des baisses des taux d’intérêt hypothécaires. Comme les grandes banques ne publient plus de taux directeurs, le problème du manque de transparence demeure cependant sur ce marché. Dans cette situation, le Surveillant des prix recommande aux débiteurs hypothécaires de négocier avec les banques et de demander des offres concurrentes. Il est convaincu que la position dans les négociations, principalement pour les débiteurs solvables, propriétaires d’objets sans risque, est excellente et que la situation est favorable pour obtenir des concessions de la part des banques.
Par ailleurs, deux dossiers en cours depuis longtemps ont pu être liquidés avec succès:
Dans le dossier des livres, le Surveillant des prix a conclu avec les éditeurs allemands et la branche suisse du livre, après de longues négociations, un accord sur une réduction des différences de prix par rapport à l’Allemagne. La conséquence de cet accord a été une baisse sensible des prix des livres en provenance d’Allemagne. L’instrumentation des transactions immobilières et des actes de constitution de gages est également devenue meilleur marché. Après les cantons de Fribourg, Berne, Argovie et du Jura, les cantons de Genève et de Vaud ont, l’an dernier, également nettement réduit les émoluments correspondants des notaires, sur la base de recommandations de la Surveillance des prix.
Berne, 27.2.1997
La Surveillance des prix
L’année dernière, le Surveillant des prix a traité en priorité les prix des entreprises de distribution (énergie, eau, etc) et d’élimination des déchets ainsi que les coûts de la santé.
