L'an dernier, le secteur de la santé a à nouveau constitué un point important de l'activité du Surveillant des prix. Dans ce domaine, les prix et les coûts ont continué d'augmenter. Les résultats d'une surveillance efficace des prix et des tarifs se font cependant lentement mais sûrement sentir. Il a ainsi été possible de freiner considérablement l'évolution des coûts des traitements hospitaliers. Les recommandations conséquentes du Surveillant des prix lors de l'appréciation des taxes hospitalières cantonales et la position restrictive du Conseil fédéral, en tant qu'instance de recours en la matière, y ont fortement contribué.
En raison, notamment, du transfert en soi souhaitable des traitements hospitaliers vers le secteur ambulatoire, celui-ci gagne en importance. C'est pourquoi, à l'avenir, le Surveillant des prix s'occupera de manière plus intensive des prix et des tarifs de ce secteur. L'an dernier, il a déjà analysé un important tarif pour soins ambulatoires, celui des examens par résonance magnétique, et constaté un niveau de prix trop élevé. L'analyse du nouveau tarif médical suisse (GRAT) est déjà en cours à la Surveillance des prix.
L'an dernier, d'autres " anciens " médicaments ont été soumis par l'Office fédéral des assurances sociales à la comparaison internationale de prix et corrigés en conséquence. Les économies réalisées par les assurances sociales grâce à une formation des prix plus proche du marché dépassent la centaine de millions de francs par an. Néanmoins, dans le cadre d'un " deal ", les règles de la comparaison internationale ont été considérablement assouplies en échange du retrait des nombreux recours de la branche pharmaceutique. Un tiers du potentiel d'économie a été ainsi abandonné. Il faut toutefois saluer les efforts effectués en vue d'autoriser les importations parallèles ainsi que le nouveau modèle de rémunération du commerce de détail (pharmacies et médecins) visant à éliminer les incitations à augmenter les prix et les coûts.
Dans le cadre d'une enquête sur les prix et éléments de prix des déchets urbains, publiée en 1997 déjà, le Surveillant des prix a constaté d'importantes surcapacités dans les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM). Des surcapacités se profilent également pour la période suivant l'an 2000, date à laquelle les décharges seront interdites, avec les conséquences financières correspondantes pour les consommateurs. C'est pourquoi le Surveillant des prix a demandé une appréciation, par un expert externe, des capacités d'incinération dans la première décennie du nouveau siècle. L'expertise neutre, dont les résultats viennent de tomber, arrive à la conclusion que les projets d'usines de Thoune et du Tessin ne doivent, pour des raisons économiques, pas être réalisés jusqu'à nouvel avis. Il appartient maintenant aux autorités de la Confédération et des cantons, responsables de l'attribution des subventions et des autorisations de construire, de tirer les conséquences qui s'imposent. Le Surveillant des prix n'est en tout cas pas prêt à tolérer une éventuelle répercussion sur les taxes des coûts résultant de surcapacités.
Le Surveillant des prix a dû édicter deux décisions à l'encontre de Swisscom SA. Dans le premier cas, il a fallu empêcher une hausse de près de 400 pour cent du prix de vente des adresses téléphoniques. Dans le deuxième cas, l'obligation de renseigner a dû être imposée par voie de décision.
L'année dernière également, le Surveillant des prix a publié les résultats d'une enquête sur les coûts et les prix de l'eau potable. Les relevés ainsi effectués ont permis au Surveillant des prix de constituer une base pour une première appréciation rapide de tarifs concrets. Les prix élevés de l'eau sont souvent la conséquence de prescriptions cantonales en matière de méthode et de taux d'amortissement. Une des préoccupations actuelles du Surveillant des prix consiste en la modification de telles prescriptions.
En plus de ces thèmes, le Surveillant des prix va soumettre, cette année, les taxes du téléréseau à un examen détaillé. Il veut en premier lieu analyser la hausse généralisée à 24 francs de la taxe mensuelle prévue par Cablecom.
PS : Dès aujourd'hui le Surveillant des prix est on line! Ses adresses internet sont: www.monsieur-prix.admin.ch et www.preisueberwacher.admin.ch
Berne, 25.2.1999
La Surveillance des prix
