Au cours de l'année 1994, le Surveillant des prix a critiqué le mécanisme de fixation des honoraires et l'adaptation automatique annuelle de ceux-ci. Il s'est élevé aussi contre les indices pris en considération dans la formule de calcul des honoraires. Il a montré en particulier que l'utilisation de cette formule conduisait, indépendamment de l'augmentation de la productivité, à des hausses réelles des honoraires des architectes et ingénieurs.
La SIA a réagi à ces critiques et a décidé pour 1996 les modifications suivantes du système tarifaire actuel:
Dès le 1er janvier 1996, la liste indicative des taux d'honoraires en pour-cent publiée par la SIA n'a plus valeur réglementaire mais est à considérer seulement comme base de négociation des honoraires avec les maîtres d'ouvrages.
La formule actuelle pour le calcul des taux d'honoraires en pour-cent et l'adaptation automatique des honoraires sont supprimées. Les taux indicatifs d'honoraires en pour-cent ne seront reconsidérés de manière empirique que tous les deux à quatre ans par un groupe d'experts composé aussi de représentants des maîtres d'ouvrages. Comme bases de négociation pour l'année 1996 sont valables les taux d'honoraires en pour-cent appliqués en 1995. Le Surveillant des prix accueille avec satisfaction la suppression de l'automatisme en matière d'adaptation tarifaire et le passage du tarif uniforme aux principes de négociation. La marge de manoeuvre pour les négociations individuelles d'honoraires entre les architectes/ingénieurs et les maîtres d'ouvrages devient ainsi beaucoup plus importante. Le Surveillant des prix va suivre les effets de cette libéralisation au niveau des prix. En outre, il est important que ces modifications se propagent aussi dans les domaines où à l'heure actuelle les prix sont fixés par référence aux tarifs SIA.
Berne, 20.12.1995
La Surveillance des prix
Les négociations remplacent le tarif uniforme La Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) abroge, avec effet au 1er janvier 1996, la formule de calcul pour l'adaptation automatique des honoraires et laisse ainsi à ses membres une plus grande liberté en matière de fixation des prix. Avec ces mesures prises récemment, la SIA réagit aux critiques du Surveillant des prix à l'encontre du système tarifaire actuel. Le mode de calcul des honoraires en pour-cent des coûts de construction (taux dégressifs) reste applicable. Cependant, ces taux d'honoraires ne seront plus adaptés automatiquement chaque année. De plus, ils sont à considérer seulement comme base de négociation des honoraires avec les maîtres d'ouvrages.
