Deux expertises relatives aux avantages, respectivement aux inconvénients, d’une éventuelle libéralisation des établissements cantonaux d’assurance incendie constituent le point de départ de l’étude du Surveillant des prix. L’analyse de la Surveillance des prix dans les 19 cantons à établissements en situation de monopole a montré que, durant les 12 dernières années, les coûts agrégés de ces cantons, pour les sinistres dus au feu et aux éléments naturels, la prévention des incendies et les frais d’administration, n’ont jamais, à l’exception de 1990, dépassé les primes payées par les assurés. Dans 9 des 12 années considérées, de forts excédents de primes ont même été réalisés. Les importants revenus du capital n’ont en règle générale pas dû être utilisés pour couvrir les besoins courants mais ont également pu être attribués aux réserves. C’est pourquoi un potentiel considérable de baisse des primes existe.
L’étude a également montré qu’en moyenne la relation entre les produits (recettes de primes et revenus du capital) et les prestations (indemnisation des sinistres et dépenses de prévention des incendies) est légèrement meilleure, c’est à dire plus basse, chez les établissements en situation de monopole que chez les assureurs privés. De plus, les établissements cantonaux d’assurance incendie travaillent avec des marges absolues plus faibles que les assureurs privés. Il faut donc, sur la base des expériences des 12 dernières années, mettre en doute l’affirmation selon laquelle une privatisation des établissements d’assurance incendie aboutirait à des primes meilleur marché pour les consommateurs. L’analyse rétrospective ne fournit en tout cas pas d’argument pour une privatisation des établissements en situation de monopole. Ceux-ci devraient néanmoins faire profiter plus fortement les consommateurs des avantages qu’ils tirent de leur situation de monopole - plus particulièrement suite à des économies d’échelle et à l’absence de coûts d’acquisition.
Le Surveillant des prix a récemment confronté l’Association des Etablissements cantonaux d’Assurance Incendie aux résultats de son analyse. Il demande maintenant que les différents établissements cantonaux étudient une baisse de leurs primes. Une fois en possession des prises de position des établissements concernés, le Surveillant des prix déterminera la suite à donner à ce dossier.
Berne, 19.7.1996
La Surveillance des prix
Le Surveillant des prix met en évidence un potentiel de baisse Un potentiel de baisse des primes des établissements cantonaux d’assurance incendie existe. Tel est le résultat d’une étude du Surveillant des prix. Celui-ci demande donc maintenant aux établissements d’assurance incendie d’étudier une réduction des primes.
