Les forfaits arrêtés par le Conseil d'Etat du Canton de Zurich pour 1996 étaient en partie nettement supérieurs aux tarifs en vigueur en 1995. Ainsi, par exemple, les taxes de l'hôpital universitaire avaient été augmentées de Fr. 407.- (forfait journalier 1995) à Fr. 515.-, soit une hausse de 26,5 %. Dans le cadre d'un recours des caisses-maladie, le Surveillant des prix a recalculé les taxes hospitalières journalières des 29 hôpitaux. Sur cette base, le Conseil fédéral a maintenant fixé les forfaits des 29 hôpitaux: La taxe de l'hôpital universitaire se monte à Fr. 450.- (+10,5 %). Le forfait de l'hôpital pour enfants a été augmenté de Fr. 314.- à Fr. 323.- au lieu de Fr. 398.- (+2,8 % au lieu de +26,7 %). Pour les 2 hôpitaux centraux, les 6 hôpitaux de soins aigus, les 13 hôpitaux de base restant ainsi que pour la clinique Wilhelm Schulthess et la clinique universitaire orthopédique de Balgrist, aucune augmentation n'a été accordée par rapport à 1995. Finalement, les forfaits nouvellement arrêtés par le Conseil d'Etat pour les deux cliniques d'altitude, le centre de paraplégiques de Balgrist et la clinique pour drogués de Sonnenbühl ont été considérés comme adéquats. Ils sont inférieurs aux taxes de l'année 1995.
C'est également dans le cadre d'une procédure de recours que le Surveillant des prix a pris position sur les taxes des 5 hôpitaux universitaires du canton de Genève. Il n'a accepté en moyenne que 2/3 des adaptations tarifaires décidées par le Conseil d'Etat genevois. Dans sa décision, le Conseil fédéral a entièrement suivi les recommandations du Surveillant des prix. La taxe de l'hôpital cantonal universitaire (HCU) a été augmentée de Fr. 287.- à Fr. 349.-. La part des coûts à la charge des caisses-maladie reste ainsi encore considérablement inférieure à 50 %. De plus, le HCU demeure toujours 100 francs meilleur marché que l'hôpital universitaire de Zurich. Les forfaits de la clinique gériatrique de la Belle-Idée n'ont pas été augmentés par rapport à 1995. Des augmentations de 9 à 12 % ont été accordées à la clinique psychiatrique de la Belle-Idée, à l'hôpital de Loëx et au centre pour malades alcooliques Petit-Beaulieu.
En justifiant ses décisions relatives aux hôpitaux de Zurich et de Genève, le Conseil fédéral a également pris position sur des questions de principe et confirmé le point de vue du Surveillant des prix:
- Le Conseil fédéral soutient l'obligation des autorités fixant les prix de consulter le Surveillant des prix. Renoncer, à tort, à prendre l'avis du Surveillant des prix constitue une violation du droit fédéral.
- Les augmentations tarifaires doivent rester économiquement supportables pour les assurés. C'est pourquoi, pour les hôpitaux dont les caisses-maladie prennent en charge une part nettement inférieure à 50 % des coûts imputables, les forfaits ne doivent pas être augmentés en une fois à 50 %.
- Jusqu'à la réalisation de la transparence des coûts requise par la loi (art. 49 al. 6 LAMal), les taxes hospitalières doivent être appréciées de manière différenciée. Un manque de transparence n'est en soi pas un argument suffisant pour refuser d'entrée de jeu une augmentation de tarif. Plus la transparence des coûts des hôpitaux est grande, plus la part des coûts à la charge des assureurs-maladie peut se rapprocher du seuil des 50 %. Seule une transparence complète des coûts permet d'attribuer aux caisses-maladie 50 % des coûts imputables. Dans le cas de Zurich, la transparence était déjà relativement bonne. C'est pourquoi le Conseil fédéral a considéré, comme le proposait le Surveillant des prix, une couverture de 46 % comme appropriée.
- Le Conseil fédéral a également confirmé la pratique du Surveillant des prix qui considère, pour les hôpitaux de soins aigus, un taux minimal d'occupation des lits de 85 % (avec service d'urgences) respectivement de 90 % (sans service d'urgences). De plus, les coûts de formation et de recherche doivent être déduits.
- Tant que les hôpitaux ne sont pas en mesure de distinguer les coûts par division, on applique le principe selon lequel les patients de la division commune engendrent au minimum 2 % de coûts en moins que les patients des divisions privée et semi-privée. Les forfaits journaliers doivent être fixés en conséquence.
- A l'avenir, il faudra, en règle générale, renoncer à fixer des tarifs de groupes (même taxe journalière pour plusieurs hôpitaux).
Le Surveillant des prix attend des partenaires aux tarifs ainsi que des autorités compétentes pour fixer ou approuver les tarifs qu'ils prennent en considération, à l'avenir, les décisions du Conseil fédéral décrites ci-dessus. Il s'agit plus particulièrement de prendre rapidement les mesures nécessaires à l'amélioration de la transparence des coûts et du taux d'occupation des lits.
Berne, 18.8.1997
La Surveillance des prix
