Lorsqu’en automne dernier, la Visana annonçait des augmentations massives des primes de l’assurance complémentaire en cas d’hospitalisation, de nombreux assurés se sont adressés au Surveillant des prix en lui demandant d’analyser ce cas. Les annonceurs étaient avant tout des retraités dont les possibilités de conclure une assurance complémentaire en cas d’hospitalisation auprès d’un autre assureur sont très faibles. Pour cette raison, le Surveillant des prix a soumis ces augmentations de primes à un examen attentif.
Les résultats intermédiaires de la fin de l’année dernière indiquaient déjà qu’un abus de prix au sens de la loi fédérale concernant la surveillance des prix était improbable. Comme des incertitudes demeuraient tant au niveau du nombre de résiliations que du nombre effectif d’assurés, le Surveillant des prix n’a cependant pu mener à terme son analyse que cette année. Il s’est maintenant confirmé que les hausses de primes du début 1999 ne peuvent être considérées comme abusives:
Le passage de primes calculées sur la base du principe de solidarité à des primes axées sur le risque constitue la cause principale des augmentations dans le domaine de l’assurance complémentaire privée. Selon un arrêt du Tribunal fédéral de mai 1998, les assureurs peuvent baser les primes de l’assurance complémentaire sur l’âge des assurés et n’ont pas à prendre en considération les années d’assurance auprès de cette caisse avant 1996. Par ailleurs, l’analyse a montré que les hypothèses énoncées par la Visana pour 1999, au sujet de l’évolution des coûts, sont plausibles et que la méthode de calcul utilisée est correcte.
La Commission fédérale des recours pour la surveillance des assurances privées devra finalement décider si les augmentations de primes sont légitimes. Des recours contre l’approbation des tarifs par l’Office fédéral des assurances privées sont encore ouverts auprès de cette Commission.
Berne, 10.6.1999
La Surveillance des prix
10.06.1999 - Assurance complémentaire en cas d'hospitalisation de la Visana: Le Surveillant des prix achève son analyse
Les augmentations des primes de l’assurance complémentaire en cas d’hospitalisation de la Visana ne peuvent pas être considérées comme abusives. Tel est le résultat de l’analyse du Surveillant des prix. Des causes spécifiques à la Visana ainsi que des raisons liées au système ont conduit aux hausses massives de primes du début de l’année.
