Comme différents réseaux d'eau doivent être assainis, il faut s'attendre, dans les prochaines années, à des augmentations des prix de l'eau ainsi qu'à des oppositions de la part des consommateurs. Dans le cadre d'une enquête nationale, de nombreuses informations relatives aux coûts et aux prix de l'eau potable ont été relevées, l'an dernier, auprès des entreprises d'approvisionnement en eau. Le taux de réponse de l'enquête se monte à 77 %. L'enquête couvre ainsi environ un tiers du marché suisse. L'évaluation des données relevées a livré les résultats suivants:
Les structures des tarifs sont extrêmement hétérogènes et difficilement comparables. A l'aide d'un modèle prenant en considération les taxes de base et de consommation périodiques, des prix moyens par m3 d'eau consommé ont été calculés pour différents ménages standards. Selon le modèle, une famille de quatre personnes qui consomme 150 m3 d'eau potable par an et habite dans un appartement dont la valeur d'assurance immobilière se monte à Fr. 250'000.- paie, dans 50 % des cas, un prix moyen de Fr. 1,65 par m3 d'eau potable consommé. Pour un ménage d'une personne (consommation de 50 m3 d'eau potable, valeur d'assurance immobilière de Fr. 150'000.-) le prix moyen de Fr. 2,40 m3 d'eau potable consommé est plus élevé. Cela provient du fait qu'en comparaison avec l'autre type de ménage considéré, la taxe de base représente une part plus importante de la facture annuelle. On peut déduire du tableau de distribution suivant, qui permet également au consommateur de se faire une idée sur sa facture annuelle, que, par exemple, 10 % des entreprises d'approvisionnement en eau facturent aux ménages d'une personne un prix moyen supérieur à Fr. 4,10 par m3 d'eau potable consommé.
| Tableau de distribution des prix moyens par m³ d'eau consommé | |||||
| Type de ménage | Valeurs seuil (chez...% des entreprises le prix moyen est inférieur à Fr. ...) | ||||
| 50 % | 60 % | 70 % | 80 % | 90 % | |
| Famille de quatre personnes | Fr. 1,65 | Fr. 1,80 | Fr. 2,- | Fr. 2,15 | Fr. 2,55 |
| Ménage d'une personne | Fr. 2,40 | Fr. 2,70 | Fr. 3,- | Fr. 3,50 | Fr. 4,10 |
A l'aide du tableau de distribution suivant, on peut relativement rapidement apprécier si les coûts par m3 d'eau vendu d'une entreprise d'approvisionnement en eau sont comparativement élevés et si un genre de coûts déterminé en est la cause. La moitié des entreprises considérées dans l'échantillon font état de coûts totaux inférieurs à Fr. 1,35 par m3 d'eau potable vendu.
| Tableau de distribution des genres de coûts par m³ d'eau potable consommé | |||||
| Type de coûts | Valeurs seuil (chez .. % des entreprises les coûts sont inférieurs à Fr. ...) | ||||
| 50 % | 60 % | 70 % | 80 % | 90 % | |
| Coûts totaux | Fr. 1,35 | Fr. 1,65 | Fr. 1,90 | Fr. 2,15 | Fr. 2,45 |
| Charges de personnel | Fr. 0,20 | Fr. 0,30 | Fr. 0,35 | Fr. 0,45 | Fr. 0,55 |
| Charges d'exploitation | Fr. 0,45 | Fr. 0,55 | Fr. 0,60 | Fr. 0,80 | Fr. 0,95 |
| Amortissements | Fr. 0,30 | Fr. 0,35 | Fr. 0,45 | Fr. 0,55 | Fr. 0,75 |
La Surveillance des prix utilisera de tels tableaux avant tout pour se faire rapidement une première idée sur les annonces qu'elle reçoit. Lors de chaque première appréciation il reste important de connaître la date de la dernière augmentation et le montant de l'augmentation prévue. Lors d'une telle appréciation on se demandera également si les comptes du secteur de l'eau sont équilibrés, si les amortissements sont effectués sur une base réaliste et si des coûts résultant de surcapacités ou des coûts hors période sont répercutés sur les consommateurs. Il faut insister sur le fait que les tableaux de distribution indiquent si des prix ou des coûts sont élevés mais ne permettent pas d'en déduire que les prix ou les coûts sont trop élevés ou qu'ils ne peuvent être remis en cause.
Les entreprises d'approvisionnement en eau sont invitées à soumettre leurs prix et leurs coûts à un examen, sur la base des deux tableaux précédents. La Surveillance des prix va informer par écrit les entreprises ayant participé à l'enquête dont les résultats ressortant de la comparaison sont insatisfaisants.
Le Surveillant des prix saisit également cette occasion pour rappeler que les autorités (législatives ou exécutives) ont l'obligation de lui soumettre les augmentations de prix envisagées. Par contre, une entreprise d'approvisionnement en eau qui fixe ses prix sans l'influence d'une autorité est libre de consulter ou non le Surveillant des prix avant d'augmenter ses prix.
Un résumé des principaux résultats de l'enquête peut être commandé gratuitement auprès de la Surveillance des prix (Tél. 031 322 21 01, fax 031 322 21 08).
Berne, 7.5.1998
La Surveillance des prix
