Déchets

Déchets

Les communes et les cantons qui fixent des taxes dans le domaine de l’élimination des déchets doivent consulter le Surveillant des prix avant que l'autorité compétente ne prenne la décision définitive concernant les tarifs (cf. "Informations sur l'obligation d’audition pour les communes et les cantons conformément à l'art. 14 LSPr").

Une audition complète du Surveillant des prix peut prendre jusqu'à 16 semaines. Si les communes utilisent les listes de contrôle mises à disposition, procèdent elles-mêmes à l'examen préliminaire et remplissent le cas échéant une déclaration spontanée, la durée est raccourcie.

Cette consultation se fait en règle générale en ligne. Vous trouverez ici le mode d'emploi vidéo
correspondant.

En raison de la forte variabilité des tarifs, la Surveillance des prix tient à jour un site web spécial avec une comparaison des prix pour les communes suisses les plus peuplées.

Les citoyens qui souhaitent contester les tarifs de leur service d'eau peuvent le signaler ici.

Informations complémentaires

Etudes

Taxes annuelles 2017 (PDF, 240 kB, 12.09.2017)Les taxes annuelles 2017 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Taxes annuelles 2010 (PDF, 309 kB, 14.04.2011)Les taxes annuelles 2010 pour l’approvisionnement en eau, l’élimination des eaux usées et l’élimination des déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse

Tasse sui rifiuti in Ticino (PDF, 351 kB, 21.06.2010)L’impatto del nuovo impianto di termovalorizzazione di Giubiasco sulle tariffe per lo smaltimento dei rifiuti per il 2010

Bilan de l'activité de Werner Marti (PDF, 10 kB, 26.07.2006)Principaux dossiers et thèmes traités durant la période d'activité du Surveillant des prix Werner Marti (1996-2004)

Kehrichtverbrennungsanlagen (PDF, 276 kB, 26.07.2006)Infras/Bureau AD-Studie zur KVA-Kapazitätssituation nach dem Jahr 2000

Déchets urbains (PDF, 80 kB, 26.07.2006)Prix et éléments des prix des déchets urbains en Suisse

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