Moyens auxiliaires médicaux

Moyens auxiliaires médicaux

L'assurance-maladie sociale (AM) ainsi que l'assurance invalidité (AI) financent de nombreux moyens et appareils (moyens auxiliaires) diagnostiques et thérapeutiques. Les appareils d'inhalation et de respiration, les bandages, les fauteuils roulants, les aides à l'incontinence ou les appareils auditifs en sont des exemples. L'étendue de la couverture de ces moyens auxiliaires par les assureurs est réglée par la liste des moyens et appareils (LiMA) ainsi que dans des contrats séparés (AI).

La Surveillance des prix édicte des recommandations formelles à l'attention du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et de l'assurance invalidité au sujet des prix des catégories de moyens auxiliaires les plus coûteuses. Les interventions du Surveillant des prix ont abouti à des baisses de prix des appareils auditifs et des aides à l'incontinence, par exemple.

Dans le domaine de la LiMA, le Surveillant des prix recommande au DFI l'introduction d'un système de réexamen annuel des montants maximum remboursables (MMR), une meilleure prise en compte de la comparaison internationale des prix lors de la détermination des MMR, la soumission des contrats conclus entre les assureurs-maladie et les centres de remise de moyens et appareils à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), ainsi que l’introduction d’une obligation de remboursement des moyens et appareils achetés à l’étranger (par exemple sur Internet) par l’assurance-maladie.

La Surveillance des prix mène régulièrement ses propres comparaisons internationales des prix de moyens auxiliaires et en publie les résultats.

Informations complémentaires

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/themen/gesundheitswesen/medizinische-hilfsmittel.html