Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2)

Le nouveau modèle comptable harmonisé (« MCH2 »), qui devrait progressivement être introduit par toutes les entités publiques suisses dans les prochaines années, vise à harmoniser l’ensemble des comptabilités de la Confédération, des cantons et des communes.

Pour les services communaux financés par des taxes causales, la transparence joue un rôle très important, non seulement aux yeux du Surveillant des prix, mais aussi pour tous les citoyens et les politiciens, qui de leur côté, ont la responsabilité de voter régulièrement les propositions de modifications de tarifs. La Surveillance des prix souhaite qu’avec l’introduction des normes comptables MCH2 les états financiers des entités publiques puissent fournir l’image la plus proche possible de la réalité économique - « true and fair view ».

La Surveillance des prix a élaboré des recommandations relatives à l’application du MCH2 dans les communes suisses pour les services qui la concernent tels que ceux de la distribution d’eau, de l’évacuation des eaux usées ou de l’élimination des déchets, par exemple. Depuis 2013, le Surveillant des prix a envoyé des recommandations sur l’introduction de MCH2 au niveau communal, à plusieurs cantons.

Informations complémentaires

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/themen/diverse/harmonisiertes-rechnungslegungsmodell-2--hrm2-.html