14.11.2006 - Le Surveillant des prix pose de nouvelles limites de prix à Cablecom

Le prix des «set-top-box» – nécessaires pour la réception numérique de la télévision sur les réseaux par câble – va massivement baisser au printemps 2007. Le changement de l’analogique au numérique sera facilité. En 2008 cependant, les clients de Cablecom devront escompter une légère hausse de l’abonnement.

C’est à la fin de cette année que le règlement amiable passé entre la Surveillance des prix et Cablecom au sujet des prix d’abonnement vient à expiration. La Surveillance des prix et Cablecom n’ont pas pu s’entendre sur un nouveau règlement amiable, car le Surveillant des prix n’était pas d’accord avec le plan futur de la société concernant les prix.

Le Surveillant des prix n’a approuvé aucun prix de Cablecom pour le futur. Il a, par contre, sous la forme d’une déclaration d’intention, une «letter of intent», formulé les limites de tolérance de prix pour les années 2007 à 2009, au respect desquelles la Surveillance des prix conditionne son renoncement à ouvrir une procédure formelle pour abus de prix. Cablecom a déclaré vouloir respecter les limites de tolérance.

La bonne nouvelle pour les clients de Cablecom: Cablecom doit massivement réduire le prix de la «set-top-box». Jusqu’à présent, le décodeur nécessaire pour la réception des chaînes numériques coûtait Fr. 25.- par mois de location ou Fr. 495.- à l’achat. A partir d’avril 2007, la «set-top-box» ne doit pas, selon la limite de tolérance du Surveillant des prix, coûter plus de Fr. 6.- par mois de location – c’est-à-dire quatre fois moins; et à l’achat, au maximum Fr. 150.- – c’est-à-dire plus de trois fois moins.

La moins bonne nouvelle pour les clients : l’année prochaine, la taxe d’abonnement pour l’offre de base sera maintenue à Fr. 21.- par mois (droits d’auteur, redevance OFCOM et TVA non compris). Au 1.01.2008, la limite de prix supérieure sera élevée à Fr. 22.50. Elle sera maintenue à ce niveau jusqu’en 2009 minimum. A l’origine, Cablecom envisageait une hausse de ses prix nettement plus importante. Les clients de Cablecom qui (provisoirement) veulent rester au système analogique doivent subir une hausse de prix avec moins de chaînes à disposition.

En 2007 et en 2008, Cablecom veut encore en principe supprimer 4 autres chaînes en diffusion analogique et ne les offrir plus qu’en diffusion numérique. Dans le même temps, elle veut, sur le même réseau, faire passer son offre de chaînes numériques de 50 aujourd’hui à 80.

Ces limites de tolérance assurent aussi bien une sécurité juridique à Cablecom qu’une protection des clients par rapport au prix.

Le fait que le changement de système de l’analogique au numérique ne puisse pas être stoppé était déterminant pour le Surveillant des prix. L’UE a fait de ce passage de l’analogique au numérique un but déclaré et le Conseil fédéral l’a lui-même prescrit à la SSR SRG.


Berne, 14 novembre 2006

Rudolf Strahm, Surveillant des prix


Renseignements:
Rudolf Strahm, Surveillant des prix, Tél. 031 322 21 02
Simon Pfister, responsable du dossier, Tél. 031 322 20 78

Informations complémentaires

Documentation

Discours

Mediengespräch des Preisüberwachers - Cablecom (PDF, 49 kB, 14.11.2006)Einvernehmliche Regelung
gescheitert:
Wie es weitergehen soll

https://www.preisueberwacher.admin.ch/content/pue/fr/home/dokumentation/medieninformationen/medienmitteilungen/2006/14-11-2006---preisueberwacher-setzt-neue-preislimiten-fuer-cable.html