Informations sur les tarifs de l’eau C

Les communes qui fixent des taxes dans le domaine de l’approvisionnement en eau doivent consulter le Surveillant des prix avant que l’autorité compétente ne prenne la décision définitive concernant les tarifs (cf. « Informations sur l’obligation d’audition pour les communes et les cantons conformément à l’art. 14 LSPr » - voir ci-dessous).

Une audition complète du Surveillant des prix peut prendre jusqu’à 16 semaines. Si les communes utilisent les listes de contrôle (voir ci-dessous) mises à disposition, procèdent elles-mêmes à l’examen préliminaire et remplissent, le cas échéant, une déclaration spontanée, la durée est raccourcie.

Cette consultation se fait en règle générale en ligne. Vous trouverez ici le mode d’emploi vidéo correspondant.

Les critères et la méthode d’évaluation des taxes sont décrits en détail dans le document « Méthode d’examen des tarifs de l’eau et des eaux usées ».

En raison de la forte variabilité des tarifs, la Surveillance des prix tient à jour un site web spécial proposant une comparaison des prix pour les communes suisses les plus peuplées.

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