Informations sur les tarifs des déchets K

Les cantons qui fixent des taxes dans le domaine de l’élimination des déchets doivent consulter le Surveillant des prix avant que l’autorité compétente ne prenne la décision définitive concernant les tarifs (cf. «Obligation d’audition pour les communes et les cantons conformément à l’art. 14 LSPr» - voir ci-dessous).

Une audition complète du Surveillant des prix peut prendre jusqu’à 16 semaines. Si les cantons utilisent les listes de contrôle (voir ci-dessous) mises à disposition, procèdent eux-mêmes à l’examen préliminaire et remplissent, le cas échéant, une déclaration spontanée, la durée est raccourcie.

Cette consultation se fait en règle générale en ligne. Vous trouverez ici le mode d’emploi vidéo correspondant.

En raison de la forte variabilité des tarifs, la Surveillance des prix tient à jour un site web spécial avec une comparaison des prix pour les communes suisses les plus peuplées.

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