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Publications

Vous trouvez sous cette rubrique les études faites par le Surveillant des prix concernant des problèmes généraux de prix ou de marché.
Le Surveillant des prix publie chaque année un rapport d'activités. Les rapports annuels sont aussi publiés dans le recueil "Droit et politique de la concurrence" (DPC).
Vous trouverez ici quelques-unes des recommandations (art. 14 et 15 LSPr) les plus représentatives.
Vous trouvez ici les Décisions du Tribunal Fédéral et de la Commission de recours pour les questions de concurrence.

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http://www.preisueberwacher.admin.ch/dokumentation/00073/index.html?lang=fr