Surveillance des prix

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Publications

Vous trouvez sous cette rubrique les études faites par le Surveillant des prix concernant des problèmes généraux de prix ou de marché.
Le Surveillant des prix publie chaque année un rapport d'activités. Les rapports annuels sont aussi publiés dans le recueil "Droit et politique de la concurrence" (DPC).
Vous trouverez ici quelques-unes des recommandations (art. 14 et 15 LSPr) les plus représentatives.
Vous trouvez ici les Décisions du Tribunal Fédéral et de la Commission de recours pour les questions de concurrence.

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



Surveillance des prix
webmaster[at]pue.admin.ch | Informations juridiques
http://www.preisueberwacher.admin.ch/dokumentation/00073/index.html?lang=fr